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Aide sociale : hausse des plafonds d’exonération pour la CGS et CRDS en 2017

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Publié le 10.01.17
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Les demandeurs d’emploi et les retraités aux faibles revenus seront plus nombreux à bénéficier d’une aide sociale sous la forme d’une exonération totale ou partielle de la CSG en 2017. Les plafonds de revenus permettant de bénéficier de cette aide sociale ont été relevés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Qui bénéficiera de cette aide fiscale ? La réponse dans cet article.

Aide sociale 2017 : un coup de pouce pour les retraités et les chômeurs

Les titulaires de revenus de remplacements modestes sont habituellement exonérés de CSG quand le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur aux plafonds de revenus fixés par le gouvernement. Cette année, les plafonds de revenus permettant aux bénéficiaires des allocations chômage et aux retraités d’être exonérés de CSG (Contribution sociale généralisée) et de CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) viennent d’être relevés. Sans cette aide engendrée par la nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, un demandeur d’emploi qui gagnait plus de de 10 676€ (par le biais de missions d’intérim, par exemple) restait redevable de ces contributions.

Une aide sociale sous la forme d’une exonération de contribution

Les foyers avec une part fiscale, reconnus comme demandeur d’emploi ou retraités sont exemptés de CSG si leur Revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 10 996 € (plus 2 850 € par demi-part supplémentaire). En 2016, ce plafond était de 10 676 euros (plus 2 850 € par demi-part supplémentaire). Quant au taux réduit, il s’applique aux foyers avec une part fiscale dont le RFR est inférieur à 14 375 euros, (plus 3 838 € par demi-part supplémentaire), contre 13 956 € (et 3726 €) auparavant. C’est donc une aide aux personnes âgés et aux chômeurs plus que bienvenue.

Faible revenus : vers qui se tourner pour obtenir une aide financière d’urgence en 2017 ?

Cette exonération de contributions a beau être une aide sociale, elle ne permet pas de payer son loyer ou ses factures quand on connait une sombre période financière. Dans ce genre de cas d’urgence, il est possible de trouver une aide financière auprès du CCAS. Pour obtenir cette aide sociale, il faut au préalable prendre rendez-vous avec une assistante sociale qui vous aidera à monter un dossier auprès du CCAS. Cette étape est indispensable. Evidemment, vos ressources seront passées au crible donc il faut venir au rendez-vous avec tous les justificatifs de revenus en votre possession : avis d’impositions, bulletins de salaire… Pensez également à apporter vos relances de facture si elles font partie de vos problèmes financiers. Vous pouvez obtenir des délais de paiement et des échéanciers avec l’appui de votre assistante sociale.

L’aide financière peut prendre la forme d’un micro crédit CCAS si cela peut vous permettre de trouver du travail (aide pour trouver un logement proche d’un emploi, financement du permis de conduire ou d’un véhicule). Le montant de cette aide sociale dépend de votre situation qui sera étudiée de manière approfondie. Vous pouvez également vous tourner vers la CAF pour trouver un allié face à vos difficultés financières. Dans tous les cas, ne restez pas dans l’isolement et n’hésitez pas à demander de l’aide.