Nouvelle loi : les mises en application de début janvier

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Quelles sont les mesures de la nouvelle loi 2017 ?

Après les fêtes, vient l’époque de la mise en application de la nouvelle loi. Tous les ans, c’est la même chose, on a le droit à tout un tas de nouvelles mesures. Et la plupart du temps, on ne se rend même pas compte de leur entrée en vigueur… Législation du travail, santé, pour vous informer sur la nouvelle loi, on fait le point sur toutes les mesures qui démarrent au 1er janvier 2017.

Nouvelle loi : les mesures qui concernent l’emploi

  • La nouvelle loi cette année, c’est d’abord une hausse du smic. En effet, le revenu de base passe de 9,67 à 9,76 euros brut. Le smic pour un salarié, cela représentera donc 1480,27 euros brut mensuels à partir du 1er janvier 2017. A nuancer cependant, car il faut bien entendu ôter les cotisations sociales pour obtenir un salaire net de 1153 euros. Cela fait 11 euros de plus par mois, soit une place dans un cinéma Gaumont Pathé.
  • A moins que vous ne vous y opposiez, sachez que vous pouvez dorénavant recevoir votre fiche de paye sous forme électronique. Vous pourrez alors la consulter sur le site internet du compte personnel d’activité.
  • Pour donner un coup de pouce à la jeunesse, la garantie jeunes est généralisée. Il s’agit d’un accompagnement renforcé durant un an, avec 460 euros d’aide par mois pour les jeunes qui ne sont ni étudiants, ni salariés, ni stagiaires.

Augmentation du temps de travail

Les mesures de la nouvelle loi El Khomri concernant le temps de travail deviennent effectives au 1er janvier. Désormais, si un accord d’entreprise est passé, la durée hebdomadaire de travail sur 12 semaines peut passer de 46 heures au lieu de 44 heures actuellement. Il en va de même pour les heures supplémentaires : un accord d’entreprise permet aujourd’hui de fixer un taux de majoration inférieur à ce que prévoit la branche. Il n’est cependant pas possible de descendre en dessous de 10%.

Les nouvelles mesures concernant la santé

Suite à la nouvelle loi de santé, le tiers payant devient obligatoire. Mais tout le monde ne va pas en profiter à partir du 1er janvier. Dans un premier temps, seuls les patients atteints d’une maladie de longue durée et les femmes enceintes peuvent bénéficier du tiers payant total avec leur carte vitale. En dehors de ces cas, la dispense d’avance de frais sera déployée durant l’année 2017 jusqu’au mois de novembre.

Nouvelle loi concernant le don d’organes

Depuis le 1er janvier, il est possible de s’inscrire sur un registre national, pour refuser le don d’organes après son décès. L’inscription peut se faire sur internet mais on peut aussi écrire une lettre avec des directives, ou coucher ses volontés par testament. Cette mesure vise à affaiblir le « consentement présumé » qui voulait que vous soyez donneur d’organes sans refus par écrit de son vivant.

Voici un article très complet pour connaitre toutes les mesures qui sont entrées en vigueur ce 1er janvier 2017, car celles-ci ne sont pas les seules…

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