Cela fait presqu’un an que la réforme des mutuelles de Marisol Touraine est en vigueur et les assurés en ressentent les effets. Passé le remboursement sécu et la complémentaire santé, les patients se rendent compte que la somme qui reste à leur charge est plus élevée qu’auparavant. Comment est-ce possible ? Laissez-nous vous éclairer.
Complémentaire santé : pourquoi le remboursement mutuelle a baissé ?
C’est en se rendant chez un spécialiste avec leur carte vitale ou lors d’une hospitalisation, que certains assurés ont constaté que leur complémentaire santé les remboursaient moins. Dans certains cas, cela a même pu engendrer de dettes car les factures de soin étaient très élevées. Les centres d’appels des mutuelles sont surchargés de coup de fil paniqués, d’assurés qui demandent des explications. En faisant la promesse d’une mutuelle pour tous, cette loi entrée en vigueur en janvier 2016, contraint toute complémentaire santé à limiter les remboursements. Cette mesure avait pour but d’inciter les médecins à pratiquer des tarifs conventionnés et à éviter le dépassement d’honoraire. Du coup, les contrats des mutuelles imposent à présent des planchers de remboursement et des plafonds.
Complémentaire santé : le contrat responsable en pratique
Si vous passez par un médecin qui ne pratique pas le dépassement d’honoraires, il n’y a pas de changement pour votre remboursement sur la part de la complémentaire santé. Par contre, si vous consultez un spécialiste dont les tarifs sont en dépassement d’honoraires et qu’il n’a pas signé un contrat d’accès au soin (CAS) qui l’engage à modérer ses tarifs, alors c’est vous qui payerez les pots cassés… Concrètement, cela signifie que le remboursement mutuelle sera égale à celui de la part de la sécurité sociale. Dans ce cas là, pour 70€ chez un spécialiste qui n’a pas signé un CAS, la prise en charge de la sécurité sociale sera de 23€ et vous toucherez la même somme de votre complémentaire santé. Le total du remboursement est donc de 46€. Par conséquent même si vous étiez remboursé auparavant avec votre carte vitale, vous paierez désormais 24€ de votre poche.
Comment savoir si un spécialiste est signataire du CAS ?
Cette loi n’a pas été accueillie d’un bon œil par les médecins… Loin de là ! Ils n’ont pas apprécié que l’état décide d’encadrer leurs honoraires et ils sont donc peu nombreux à avoir signé le contrat d’accès aux soins permettant le remboursement total du patient. Quand le patient fait appel à ce type de spécialiste, sa mutuelle entreprise ou individuelle lui rembourse beaucoup moins qu’auparavant. S’il s’agit d’une hospitalisation avec une opération lourde, la facture peut dont être salée pour le patient. Avant un acte, il faut demander un devis quand cela est possible. Pour repérer les médecins qui ont accepté le CAS, interrogez votre caisse d’assurance maladie ou consultez la liste des signataires sur ameli.fr