Déclarer ses impôts, c’est un réflexe important dans la vie de chaque français. Il arrive parfois que l’on oublie de déclarer ses impôts. Le mieux à faire est de réparer son erreur au plus vite, pour tenter de limiter les conséquences. Suivez nos conseils pour éviter les sanctions de retard.
Impôts déclarés en retard : les sanctions
Vous avez complètement oublié de déclarer vos impôts ? Pas de panique ! Mieux vaut reprendre les choses rapidement pour éviter que la situation ne s’envenime.
Déclaration tardive des impôts
Quand vous déclarez vos impôts en retard, vous vous exposez à une majoration des sommes à régler au Trésor public. Cette majoration est de 10% si vous remarquez votre oubli, et que vous envoyez spontanément votre déclaration. Si vous êtes mis en demeure par le fisc, vous avez trente jours pour payer vos impôts. Au-delà de ce délai, la majoration peut monter à 40%. Dans le cas de l’ISF, vous devez accompagner votre déclaration du règlement immédiat de l’impôt. Si ce n’est pas le cas, une majoration de 0,40% du montant total de l’impôt est appliquée chaque mois de retard.
Déclaration d’impôt : paiement tardif
Si vous oubliez de régler vos impôts sur le revenu, ou vos impôts locaux, une majoration de 10% de la somme non réglée est appliquée. Dans la pratique, un délai de 45 jours après la mise en recouvrement est généralement accepté pour le règlement des impôts. En cas de retard de paiement de l’ISF, la majoration appliquée est de 5%.
Erreur dans votre déclaration d’impôt
Si vous avez fait une erreur dans votre déclaration d’impôts et que vous vous en rendez compte, corrigez-la au plus vite auprès de votre centre d’imposition. Une erreur de déclaration non corrigée peut avoir des conséquences très lourdes. Le fisc a trois ans pour vérifier vos déclarations d’impôts sur le revenu. Si une erreur est décelée par les services du Trésor public, il peut vous réclamer un intérêt de retard de 0,40% par mois sur la somme à régler. Néanmoins, vous pouvez être dispensé de payer ces intérêts de retard si la somme ne dépasse pas de 5% la base retenue par le fisc. Vous risquez une majoration de 10% si vous ne corrigez pas l’erreur de vous-même dans les trente jours suivant votre déclaration. En cas mauvaise foi ou de manœuvre frauduleuse, le fisc peut vous imposer des majorations de 40% à 80% du montant total de votre impôt.
Impôts déclarés tardivement : les recours
Si vous oubliez de déclarer vos impôts, vous pouvez tenter de demander un recours gracieux au fisc. Ce recours vous permettra peut-être de bénéficier d’une annulation ou d’une réduction de votre pénalité, de la part de l’administration fiscale.
Comment demander un recours en cas de déclaration tardive des impôts
Pour demander un recours, vous devez, dans un premier temps, contacter votre Centre des Finances Publiques. Dans votre courrier, reconnaissez votre retard, ne contestez ni le montant, ni le principe de la pénalité, exposez les circonstances qui vous ont amenées au retard de déclaration ou de paiement des impôts, enfin, demandez à être exonéré du paiement de la pénalité.