La simplification des démarches administratives

Publié le 08.09.15
PartagezTweet about this on TwitterShare on FacebookShare on Google+Email this to someone
simplification-demarches administratives

Le gouvernement a récemment annoncé une nouvelle série de mesures qui devraient simplifier la vie des entreprises et des particuliers. Le Conseil de la simplification a déjà mis en place 75% des mesures annoncées en 2014. Ces mesures de simplification ont permis à l’Etat d‘économiser 3,3 milliards d’euros depuis leur mise en place. D’ici à 2017, le gouvernement souhaite que ces mesures aient permis de réaliser 11 milliards d’euros d’économie.

Des démarches administratives plus simples

Comme de nombreux français, vous trouvez peut-être les démarches administratives trop lourdes. Bonne nouvelle, des mesures vont permettre de simplifier certaines démarches, pour vous faciliter la vie.

Démarche administrative : inscription au Pôle emploi

Aujourd’hui, lorsque vous perdez votre emploi, vous devez vous rendre au Pôle emploi pour vous inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi. Bien que vous puissiez commencer votre inscription au Pôle emploi sur internet, vous devez vous rendre à un rendez-vous avec un conseiller pour la valider. Dès septembre 2015, les nouveaux demandeurs d’emploi pourront s’inscrire directement sur internet.

Démarches administratives : le permis provisoire numérique

Lorsque vous réussissez l’examen du permis de conduire, l’administration doit vous envoyer votre permis par voie postale. Les délais pouvant parfois être un peu longs, vous pourrez désormais vous servir d’une version numérique provisoire de votre permis, en attendant la réception de votre permis définitif. Vous pourrez alors avoir votre permis de conduire provisoire directement sur votre smartphone.

Personnes handicapées : démarches administratives simplifiées

Parmi les mesures proposées pour simplifier la vie quotidienne des français, de nombreuses nouveautés ciblent particulièrement les personnes en situation de handicap. La durée d’attribution de l’allocation pour adultes handicapés passera de deux à cinq ans, pour les personnes handicapées à plus de 50%. La durée de validité du certificat médical qui est utilisé par les personnes handicapées pour leurs démarches administratives sera étendue à six mois, au lieu des trois actuels.

Fonctionnaires : fiches de paie électroniques

Le plan de simplification prévoit de dématérialiser totalement les bulletins de paie des agents publics. Les fiches de paie ne seront plus imprimées sur du papier, elles seront uniquement consultables sur internet.

Entreprises : simplification des démarches

Certaines mesures de simplification annoncées par le gouvernement concernent les entreprises.

Entreprises : meilleur contrôle par l’URSSAF

Les contrôles de l’URSSAF devraient désormais être coordonnés au niveau départemental pour améliorer le ciblage des entreprises à contrôler. Une charte sera également rédigée pour éviter les acharnements administratifs dont sont victimes certaines entreprises.

Règles plus souples pour l’hôtellerie-restauration

Avec le nouveau plan de simplification des démarches administratives, certaines règles de l’hôtellerie-restauration vont être assouplies. Par exemple, lorsqu’un touriste étranger séjourne en France dans un hôtel, l’hôtelier est tenu de lui demander de remplir une fiche de police, qui doit être transmise quotidiennement aux forces de l’ordre. Désormais cette fiche sera simplement conservée six mois par l’hôtel. Les mesures de simplification pour l’industrie du tourisme et de la restauration vont également assouplir la législation sur l’information des consommateurs sur les allergènes.

Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*