La CNIL met en demeure Facebook après avoir constaté de nombreux manquements à la loi informatique et libertés. Le réseau social a trois mois pour réagir. Dans la ligne de mire, les données personnelles que Facebook aime tant. Que reproche véritablement la CNIL à Facebook ? Quelles sont les sanctions possibles ? On vous explique.
la CNIL menace de sanctionner Facebook
Selon un communiqué publié lundi 8 février, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a donné trois mois à Facebook pour respecter la loi Informatique et Libertés. Une mise en demeure à l’issu de contrôles sur place, dans les locaux de Facebook les 8 et 9 avril 2015, puis en ligne le 15 décembre 2015. Les membres de la commission ont constaté une série d’irrégularités, voire d’infractions en ce qui concerne la collecte et le traitement de données privées par le réseau social. Lequel a désormais trois mois pour y remédier, sous peine d’être sanctionné.
Non respect des données personnelles et consentement de l’utilisateur
la Cnil affirme dans son rapport que « des données relatives à l’orientation sexuelle, aux opinions religieuses et politiques des inscrits » sont recueillies sans consentement par le réseau social. De plus, ces données seraient combinées, « sans aucune base légale ». Le gendarme de l’informatique reproche également à Facebook l’absence d’information quant à l’utilisation de ces données, ainsi que l’installation systématique de treize cookies, soit des fichiers qui enregistrent tout un tas de données sur la navigation de l’internaute dans le but de faire ensuite de la publicité plus ciblée. Dans l’ensemble, ce qui pose problème à la CNIL d’un point de vue légal, c’est l’absence d’informations et de demande de « consentement » auprès des utilisateurs Facebook.
Un avertissement pour remettre Facebook dans le droit chemin
« La présidente de la CNIL a donc décidé de mettre en demeure les sociétés Facebook INC. et Facebook Ireland de se conformer à la loi dans un délai de 3 mois. L’objet de cette mise en demeure n’est pas de se substituer au réseau social pour fixer les mesures concrètes à mettre en place, mais de le conduire à se mettre en conformité avec la loi, sans entraver son modèle économique ni sa capacité d’innovation », précise la Commission. Aucune suite ne sera donnée à cette mise en demeure si Facebook se conforme à la loi dans le délai imparti. Par contre, si ce n’est pas le cas, il y aura des sanctions.
Les sanctions possibles de la CNIL contre Facebook
La Cnil impose que Facebook obtienne le consentement explicite des internautes et de « prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel des inscrits ». Elle vise aussi « le transfert des données vers les Etats-Unis sur la base du Safe Harbor » qu’elle interdit et demande à Facebook de justifier « que l’ensemble des demandes précités a bien été respecté et ce un délai imparti ». Si Facebook ne se plie pas à ces exigences, la Cnil a pour l’instant un pouvoir de sanction financière qui peut aujourd’hui aller jusqu’à 150 000 euros. Ce qui n’est pas grand-chose pour les géants du web que sont Google et Facebook.
Mais la loi pour le numérique d’Axelle Lemaire, adoptée récemment en première lecture à l’Assemblée nationale fixerait bientôt un montant maximum à 20 millions d’euros. Reste cette loi, n’est pas encore votée par le Sénat. Pourra-t-elle s’appliquer au cas Facebook si le réseau social ne change pas de comportement ?