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Congé parental, le mode d’emploi

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Publié le 31.03.16
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Vous venez d’avoir un bébé ou d’adopter un enfant ? Si vous avez plus d’un an d’ancienneté dans votre travail, vous avez droit au congé parental et votre patron ne peut pas s’y opposer. Mais quelle est la différence entre le congé parental et le congés maternité ? Quelles sont les dernières réformes en la matière ? On vous briefe sur vos droits de nouveaux parents.

Congés parental : quand les parents se relaient

Depuis 2015, les parents d’un bébé peuvent obtenir 12 mois de congés à condition de le partager avec leur conjoint. Si vous avez un deuxième enfant, vous pouvez prendre trois ans de congés parental maximum. La seule condition est de partager le congés avec votre conjoint : 24 mois au maximum pour l’un et 12 mois pour l’autre. Le but de cette réforme est d’impliquer les pères dans l’éducation des enfants. Elle doit également permettre aux femmes qui ont eu des enfants de revenir plus facilement sur le marché de l’emploi.

Combien de temps peut durer un congé parental

Le congé parental se termine au plus tard quand l’enfant atteint l’âge de 3 ans. S’il s’agit d’une adoption et que l’enfant à moins de 3 ans, les mêmes conditions s’appliquent. Par contre, s’il a plus de 3 ans à son arrivée chez vous le congé parental sera d’un an maximum.

Choisissez votre temps de travail durant le congé parental

Désormais, les deux parents peuvent décider de consacrer du temps à l’enfant et de définir cette période. Si vous êtes salarié à temps plein dans votre entreprise, vous pouvez prendre un congé parental total ou partiel. Si vous choisissez le travail à temps partiel, vous devrez travailler au moins 16h par semaine et seront répartis en accord avec votre employeur et juridiquement c’est lui qui a le dernier mot. Mais en cas d’abus, vous êtes en droit de contester sa décision. Si avant le congé parental, vous étiez à temps partiel dans votre entreprise : vous pouvez arrêter complètement le travail ou réduire vos heures mais vous devrez toujours faire les 16h minimum.

La rémunération durant le congé parental

A temps complet, le congé parental suspend le contrat de travail. Durant cette suspension, vous ne travaillez pas et vous n’êtes pas rémunéré (sauf mention contraire dans votre convention collective). Il est tout à fait possible de démissionner durant cette période mais à moins d’en être dispensé par votre employeur, vous devrez respecter le préavis.

Si vous prenez un congés parental à temps partiel, votre employeur fait alors un avenant au contrat de travail qui indique la durée du travail et la durée du congé.

Sécurité sociale : quelle protection durant votre congé parental ?

Que vous soyez en congé parental à temps partiel ou à temps plein, vous conservez vos droits à la sécurité sociale en cas de congé parental et vos remboursements sont traités de la même manière. Pour ce qui est de la mutuelle d’entreprise, vérifiez auprès de votre employeur si vous continuez à en bénéficier durant le congé parental.

Vérifiez aussi auprès de la caf, si vous avez droit au PreParE, une indemnité pour les parents en congé parental.