Le CAE est un contrat qui favorise l’embauche de personnes qui rencontrent des difficultés d’accès à un emploi. Il vous permet donc de bénéficier d’aides de l’État plus des exonérations de cotisations de Sécurité sociale. Le contrat d’accès à l’emploi s’adresse aux employeurs dans les Départements d’outre-mer.
Qui sont les employeurs concernés par le CAE ?
Vous êtes concerné par le CAE si vous êtes :
- Une entreprise des Départements d’outre-mer et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et que vous êtes assujetties aux cotisations UNEDIC.
- Un employeur de pêche maritime. Vous ne pouvez bénéficier du CAE si vous êtes :
- Un établissement public administratif
- L’État
- Une collectivité territoriale et un groupement de collectivité territoriale.
- Un groupement d’intérêt public.
Les bénéficiaires du CAE
Pour pouvoir conclure le Contrat d’accès à l’emploi, vous devez être :
- Un demandeur d’emploi inscrit depuis au moins un an dans les 18 mois précédant l’embauche.
- Bénéficiaire du RMI, être un conjoint d’une personne bénéficiaire du RMI.
- Bénéficiaire de l’allocation spécifique de solidarité (ASS).
- Travailleur handicapé ou bénéficiaire de l’obligation d’emploi.
- Jeune avec des difficultés d’accès à l’emploi, qui a abandonné sa scolarité avant l’année terminale du 2 second cycle court professionnel ou qui n’a achevé que le premier cycle de l’enseignement secondaire.
- Jeune avec un contrat emploi prenant fin avant le 1er janvier 2008.
- Personne condamnée ou ayant été condamnée à une peine privative de liberté.
- Personne entre 50 et 65 ans, demandeur d’emploi depuis un an durant les 18 derniers mois, bénéficiaire de l’obligation d’emploi pour handicapé, bénéficiaire du RMI et sans-emploi depuis un an.
Afin de voir si vous êtes concernés oui pas par le CAE, poser d’autres questions relatives à ce dispositif, vous pouvez contacter le service client Urssaf.