Les frais professionnels concernent en général les salariés. Il s’agit de charges de caractère spécial liées à la fonction ou à l’emploi d’un salarié. Le service client Urssaf peut répondre à toutes vos questions concernant les frais professionnels.
Indemnisations des frais de déplacement professionnel
Un employeur peut indemniser les frais dépensés par son employé lors de déplacements professionnels. Cette indemnisation se fait sous forme de dépenses réellement engagées ou d’allocations forfaitaires quand les frais ne dépassent pas le montant fixé par l’Arrêté. Mais certaines dépenses ne peuvent être indemnisées que par rapport à la base réelle d’engagement de frais :
- Frais d’un travailleur salarié ou assimilé en télétravail.
- Frais d’un travailleur salarié ou assimilé liés à l’utilisation d’outils de communication et d’information issus des nouvelles technologies.
- Frais de déménagement engagés par le salarié pour une mobilité professionnelle
- Frais énoncés par les salariés des entreprises délocalisées à l’étranger.
- Frais engagés par les employés en mission temporaire dans les DOM-TOM et inversement.
Indemnisation sous forme d’allocations forfaitaires
Selon l’Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles, l’indemnisation des frais professionnels sous forme d’allocations forfaitaires concerne les dépenses suivantes :
- Nourriture
- Logement
- Frais liés à un véhicule professionnel
- Frais de mobilité professionnelle en France métropolitaine d’un salarié.
Parfois la valeur des allocations offertes dépasse les limites d’exonération. Dans ce cas, si l’employeur n’établit pas les circonstances de fait, l’allocation en question est réintégrée dans l’assiette et devient un complément de salaire. Par contre, si l’employeur montre que l’allocation a été utilisée conformément aux normes de dépenses, le montant excédant n’est pas versé dans l’assiette.