Le travail au noir est un acte répressif. Les employeurs qui engagent des personnes pour un travail non déclaré agissent à l’encontre de la loi.
Quels sont les agents qui peuvent contrôler un travail dissimulé ?
Différents organes sont habilités à effectuer le contrôle des entreprises afin d’y détecter des fraudes et éventuellement de vérifier la présence de travails dissimulés. Le code du travail prévoit la liste des agents ayant la capacité de contrôler les entreprises et d’en faire un rapport. Il s’agit notamment :
- Des Inspecteurs et contrôleurs du travail
- Des Officiers et agents de police judiciaire
- Des Agents des impôts et des douanes
- Des Agents agrées des Urssaf
- Des Agents agrées des caisses de mutualité sociale agricole.
Qui sanctionner lorsqu’un travail au noir est mis à découvert?
L’enquête menée par les agents chargés du contrôle du travail comprend l’audition de toute personne susceptible de donner des informations utiles à la lutte contre le travail illégal. Les personnes qui ont déjà travaillé au noir ou qui travaillent au noir peuvent également être écoutées si elles sont consentantes. Le travail au noir sanctionne avant tout les employeurs concernés. Cependant, l’employé peut faire l’objet de poursuites selon les cas. Le travail au noir peut être signalé à l’inspection du travail, à la police, au fisc ou à l’Urssaf. Le contrôle des employeurs (vérification des cas de travail clandestin) et la lutte contre les fraudes figurent parmi les principales missions de l’Urssaf. Si vous constatez dans votre entourage des cas de travail au noir, vous pouvez le signaler soit en appelant, soit en envoyant un courrier à une des adresses de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.
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