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Comment fonctionne l’exonération jeune entreprise innovante de l’Urssaf ?

Si vous êtes une jeune entreprise innovante créée avant le 31 décembre 2016 et que vous travaillez sur des projets de recherche et de développement, vous êtes concerné par l’exonération jeune entreprise innovante.

Contenus de l’exonération jeune entreprise innovante

L’exonération jeune entreprise innovante comprend deux avantages :

  • Exonération de cotisations patronales.
  • Allocations familiales pour les rémunérations versées au titre de certains emplois.

Cette offre s’adresse surtout aux experts et est proposée par l’Acoss (Caisse nationale des réseaux de l’Urssaf).

Qu’est-ce qu’une jeune entreprise innovante ?

Une jeune entreprise innovante est définie selon certains critères en dehors de la nature de son travail de recherche et de développement.

  • Emploie moins de 250 employés.
  • Avec un chiffre d’affaires évalué à moins de 50 millions d’euros au cours de l’exercice.
  • Réalisant des dépenses de recherche équivaux à 15 % des charges fiscalement déductibles par l’entreprise au cours de l’exercice.
  • Avec un capital détenu à 50% de manière continue par des personnes physiques.
  • Nouvelle entreprise et non une extension d’une entreprise déjà existante.

Toutes ces conditions doivent être respectées avant la clôture de l’exercice pour que l’entreprise soit qualifiée de Jeune Entreprise Innovante.

Les emplois concernés par l’exonération

Deux catégories d’emplois sont concernées par l’exonération jeune entreprise innovante.

  • Les salariés : Ingénieurs chercheurs, juristes, techniciens, gestionnaires de projets de recherche et de développement, salariés au sein de l’équipe de conception de prototypes et les personnels chargés des tests préconcurrentiels.
  • Les mandataires sociaux : gérants minoritaires de société à petites responsabilités, P.D.G et D.G de société anonyme, les présidents et dirigeants par actions simplifiées de société.

Si vous voulez connaître les autres modalités pour bénéficier de l’exonération jeune entreprise innovante, le service client Urssaf peut vous donner plus d’informations ou rendez-vous sur le site Internet Urssaf et allez sous la rubrique « Experts ».

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