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La sécurité sociale contrôle-t-elle le malade durant l’arrêt-maladie ?

Quand vous êtes en arrêt-maladie, vous avez quelques obligations que vous devez honorer. Dans le cas contraire, vous risquez de ne pas toucher vos indemnités venant de votre employeur ou de la CPAM. Pour toutes questions liées au contrôle d’un arrêt-maladie, vous pouvez appeler la Sécurité Sociale.

Obligations du malade

Durant l’arrêt-maladie :

  • Suivez les prescriptions du médecin traitant.
  • Ne manquez pas les contrôles médicaux organisés par l’employeur ou la CPAM.
  • Ne sortez pas et respectez les heures de sorties autorisées données par le médecin.
  • N’effectuez aucune activité sans la permission du médecin.

Si vous ne vous soumettez pas à ces obligations, vous pouvez être sanctionné et être obligé de rembourser les indemnités déjà perçues.

Les contrôles médicaux par la CPAM

La CPAM vous verse des indemnités journalières durant l’arrêt-maladie. Elle peut donc aussi effectuer des contrôles pour voir si votre arrêt est justifié ou non. La CPAM envoie un médecin-conseiller vous contrôler. Si ce dernier juge que votre arrêt n’est pas justifié, il vous le dit, mais aussi à votre médecin. Puis, il vous annonce la date de reprise du travail. Dans ce cas, vous recevrez un courrier de la CPAM disant que vous devez reprendre le travail à une telle date et que le versement de votre indemnisation est suspendu. L’employeur est également informé par la CPAM et peut stopper le paiement des indemnités complémentaires. Par contre, si votre arrêt est justifié, il n’y a pas de problème et vous percevrez les indemnités qui vous reviennent de droit.

Contrôles médicaux par l’employeur

L’employeur peut vérifier si votre arrêt est justifié ou non par l’intermédiaire d’un médecin chargé d’effectuer votre contrôle. Il n’est pas obligé de vous prévenir à l’avance. Si le médecin en question n’a pas pu vous examiner par votre faute ou qu’il a jugé votre arrêt maladie injustifié, il va informer la CPAM et l’employeur, qui peuvent suspendre le versement de vos indemnités arrêt-maladie. Dans le cas où vous êtes réellement malade, le paiement de votre IJ continuera et vous reprendrez le travail en temps voulu.

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