Vous êtes responsable de vos moyens de paiement délivrés par Banque Palatine jusqu’à réception par Banque Palatine d’une opposition envoyée par écrit, précisant le motif de l’opposition.
Pour votre sécurité, pensez à protéger vos chéquiers et à ne pas les ranger avec vos pièces d’identité.
Si vous avez perdu un chèque ou un chéquier ou qu’il vous a été volé, formez immédiatement opposition auprès du service client Banque Palatine, afin d’éviter une utilisation frauduleuse.
Bon à savoir : Vous ne pourrez faire une opposition sur un chèque ou un chéquier Banque Palatine qu’en cas de vol, de perte, d’utilisation frauduleuse ou de mise en redressement ou en liquidation judiciaire du bénéficiaire. Une opposition abusive peut être sanctionnée lourdement et pénalement. Pour en savoir plus, contactez le service client Banque Palatine.
Bon à savoir : Les frais d’oppositions et les frais de levée d’opposition vous seront facturés par la Banque Palatine. Pensez à regarder vos assurances couvrant la perte ou le vol de vos moyens de paiement afin de leur demander la prise en charge de ces frais. Pour en savoir plus, contactez le service client Banque Palatine.
Que faire en cas de perte d’un chèque rempli et signé ?
Le bénéficiaire d’un chèque comportant le montant écrit en chiffre et en lettres, le nom du bénéficiaire, la date et votre signature l’a égaré ou ne l’a pas reçu. Patienter quelques jours avant de faire opposition.
Bon à savoir : L’opposition sur chèque Banque Palatine et la levée d’opposition, au cas où le chèque serait retrouvé, sont des services payants. Avant de faire opposition, renseignez-vous auprès du service client Banque Palatine pour connaître le montant des frais, si ils sont supérieurs au montant du chèque, nul n’est besoin de faire opposition.
Vous pouvez faire opposition sur le chèque égaré en téléphonant au service client Banque, en précisant la raison de votre opposition, le numéro du chèque, le montant inscrit sur le chèque perdu, ainsi que le nom du bénéficiaire du chèque. Le service client Banque Palatine introduira le numéro du chèque dans le système du Centre national des chèques perdus ou volés et le chèque sera alors bloqué à l’encaissement.
Pour que votre opposition soit prise en compte, vous devrez la confirmer par écrit en lettre recommandée AR sous 48 h.
Banque Palatine bloquera la provision du montant du chèque perdu pour 1 an et 8 jours. Si le chèque est retrouvé et se présente au paiement, l’opposition sera levée.
Pour obtenir la levée de l’opposition et le déblocage de la provision du chèque, téléphonez au service client Banque Palatine et adressez-leur un courrier de demande de levée d’opposition accompagné d’une lettre de désistement remplie et signée par le bénéficiaire du chèque.
Que faire en cas de perte ou de vol d’un chèque ou d’un chéquier neuf ?
Il vous manque une ou des formules de chèque(s) dans votre chéquier ou vous ne trouvez plus un ou des chéquiers. Il s’agit peut être d’un vol. Vérifiez autour de vous si le chèque n’a pas été utilisé par votre conjoint, vos enfants ou une personne autorisée.
Si le ou les chèques vous ont été volés, faites immédiatement opposition afin de vous décharger de toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse :
- Appelez le service client Banque Palatine et faites opposition sur le(s) chèque(s), en précisant le ou les numéro(s) de chèque(s) et la raison de votre opposition. Le service client Banque Palatine bloquera les chèques si ils se présentaient à l’encaissement.
- Faites une déclaration de perte ou portez plainte pour vol au commissariat de police, à la gendarmerie ou au consulat.
- Confirmez votre opposition par écrit en envoyant une lettre recommandée AR dans les 48 h au service client Banque Palatine en joignant la déclaration de perte ou de vol
Que faire en cas d’utilisation frauduleuse d’un chèque non signé ou d’un chéquier ?
Un chèque d’un montant différent de celui que vous aviez fait ou un ou plusieurs chèques que vous n’avez pas rédigés ont été débités de votre compte. Rapprochez vous du service client Banque Palatine afin de demander copie du ou des chèques qui ont été utilisés frauduleusement. Si vous constatez que le bénéficiaire de votre chèque a falsifié le montant ou que votre signature a été imitée, vous devrez faire opposition afin d’obtenir le remboursement du ou des chèques utilisés frauduleusement :
- Appelez le service client Banque Palatine en précisant le ou les numéro(s) de chèque(s) et la raison de votre opposition. Vous pouvez également remplir ces documents en ligne depuis votre espace ePalatine.
- Déposez une plainte contre le tireur ou contre X au commissariat de police, à la gendarmerie ou au consulat.
- Confirmez votre opposition en complétant le formulaire de confirmation d’opposition et en le faisant parvenir au service client Banque Palatine par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 h en joignant le procès verbal de plainte rédigé par la gendarmerie, le commissariat de police ou le consulat.
Pour en savoir plus, contactez par téléphone le service client Banque Palatine qui vous expliquera la marche à suivre afin que votre demande d’opposition soit prise en compte.
Bon à savoir : vous ne pouvez pas faire une opposition sur un chèque encaissé dans le cadre d’un litige qui vous oppose au bénéficiaire. Une opposition abusive ou une fausse déclaration peut être sanctionnée pénalement. Pour en savoir plus, appelez le service client Banque Palatine qui sera à même de vous informer sur vos droits.
Comment obtenir le remboursement d’un chèque utilisé frauduleusement ?
Vous pourrez obtenir le remboursement d’achats frauduleux ou d’un montant frauduleux en adressant par courrier au service client Banque Palatine :
- le formulaire de confirmation d’opposition,
- l’original du procès verbal ou du récépissé de déclaration de fraude,
- ainsi que tous les documents à votre disposition, prouvant la fraude (par exemple la copie de la facture originale pour les achats facturés frauduleusement ou en double).
Banque Palatine peut établir que votre opposition n’est pas justifiée et refuser de vous rembourser. Saisissez alors le médiateur.
S’agissant un litige pour faux ou usage de faux, vous pouvez saisir le juge de proximité (pour un montant inférieur à 4 000 euros), le tribunal d’instance (pour un montant de 4 000 à 10 000 euros) ou le tribunal de grande instance (pour un montant supérieur à 10 000 euros). Banque Palatine sera alors dans l’obligation de procéder au remboursement des montants débités de votre compte.