Vous avez rédigé un chèque qui a été perdu par le bénéficiaire, vous avez perdu une formule de chèque non signée ou vous vous êtes fait voler un ou plusieurs chèques ou votre chéquier entier, avertissez au plus vite le service client BNP Paribas. Une opposition sur chèque ou chéquier ne vous sera pas facturée si vous formez l’opposition en ligne sur la page Faire une opposition.
Bon à savoir : vous ne pourrez pas faire une opposition sur un chèque BNP Paribas en dehors des cas de vol, perte, d’utilisation frauduleuse ou le redressement ou la liquidation judiciaire du bénéficiaire. Une opposition abusive d’un chèque peut être sanctionnée pénalement. Le service client BNP Paribas est à votre service pour vous renseigner sur les oppositions recevables.
Que faire en cas de perte d’un chèque rempli et signé ?
Vous avez rédigé un chèque rempli au nom d’un bénéficiaire et vous l’avez égaré, il ne le trouve plus ou vous l’avez envoyé par courrier et il ne l’a toujours pas reçu. Patienter encore quelques jours avant de former opposition, un service payant de BNP Paribas. Renseignez-vous auprès du service client BNP Paribas pour connaître le montant des frais retenus pour une opposition.
Pour faire opposition sur un chèque :
- Avisez par téléphone le service client BNP Paribas en précisant la raison de votre opposition et le numéro du chèque, le montant inscrit sur le chèque perdu, ainsi que le bénéficiaire du chèque. Le service client BNP Paribas fera inscrire le numéro de votre chèque au Centre national des chèques perdus ou volés. Il sera bloqué à l’encaissement.
- Si vous maintenez votre opposition, elle devra être confirmée par écrit au service client BNP Paribas par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 h.
Bon à savoir : La banque n’est pas en mesure de déterminer de la validité de l’opposition. Elle conservera le montant du chèque bloqué pendant 1 an et 8 jours.
Si le chèque retrouvé se présente au paiement, l’opposition sera levée et le chèque réglé par la banque, débloquant ainsi la provision. Envoyez un courrier demandant la levée de l’opposition au service client BNP Paribas, accompagné d’une lettre signée par le bénéficiaire du chèque attestant de son désistement.
Que faire en cas de perte d’un chèque non signé ou d’un chéquier ?
Vous avez perdu un ou plusieurs formulaires de chèques ou un chéquier complet : • Avisez par téléphone le service client BNP Paribas en précisant la raison de votre opposition et le ou les numéro(s) de chèque(s). Le service client BNP Paribas fera inscrire le ou les chèque(s) au Centre national des chèques perdus ou volés. Ils ne pourront plus être utilisés frauduleusement. • Rendez vous au commissariat de police, à la gendarmerie ou au consulat pour déclarer la perte. • Confirmez impérativement dans les 48 h votre opposition au service client BNP Paribas par lettre recommandée avec accusé de réception en joignant : o le formulaire Faire une opposition complété et signé, o le procès verbal de perte.
Je me suis fait voler mon chéquier et mes papiers d’identité, que faire ?
Vous vous êtes fait voler à la fois votre chéquier et vos papiers d’identité :
- Faites une déclaration au commissariat de police, à la gendarmerie ou au consulat.
- Appelez le service client BNP Paribas pour faire opposition.
- Confirmez par écrit à votre agence BNP Paribas cette opposition en y joignant le double de votre déclaration.
Bon à savoir : Rapprochez vous du service client BNP Paribas qui vous renseignera sur vos assurances contractées ou comprises avec votre carte bancaire ou dans votre convention couvrant la perte de vos papiers d’identité et de vos clefs.
Que faire en d’utilisation frauduleuse d’un chèque non signé ou d’un chéquier ?
Un ou plusieurs de vos chèques ont été utilisés pour régler des achats d’un montant qui ne correspond pas ou que vous n’avez pas faits. Quelqu’un a imité votre signature ou le bénéficiaire a modifié le montant du chèque que vous lui aviez fait :
- Avisez par téléphone le service client BNP Paribas afin de faire opposition sur le(s) chèque(s), en précisant la raison de votre opposition et le ou les numéro(s) de chèque(s) et les montants constatés sur votre relevé.
- Portez plainte au commissariat de police, à la gendarmerie ou au consulat contre le bénéficiaire qui a modifié le montant ou contre X pour utilisation frauduleuse.
- Confirmez impérativement votre opposition par lettre recommandée AR :
- Complétez le formulaire de confirmation d’opposition.
- Le procès verbal de plainte rédigé par la gendarmerie, le commissariat de police ou l
Bon à savoir : Vous ne pourrez faire opposition à un chèque au motif d’un litige qui vous opposerait à un commerçant. Cette opposition serait considérée comme une fausse déclaration et pourrait être sanctionnée pénalement. Rapprochez vous du service client BNP Paribas qui sera à même de vous informer sur la marche à suivre si un litige vous oppose à un commerçant.
Comment obtenir le remboursement d’un chèque utilisé frauduleusement ?
Vous souhaitez obtenir le remboursement de vos chèques débités utilisés frauduleusement, adressez par courrier recommandé AR au service client BNP Paribas :
- le formulaire de confirmation d’opposition,
- l’original du procès verbal ou du récépissé de déclaration de fraude,
- tous les documents à votre disposition, preuve de la fraude (par exemple la copie de la facture originale pour les achats facturés frauduleusement).
Le service client BNP Paribas n’est pas en mesure d’établir sans preuve que votre opposition est justifiée. Si la banque refuse de vous rembourser, vous pourrez saisir le médiateur ou le juge de proximité (pour un montant inférieur à 4 000 euros), le tribunal d’instance (pour un montant de 4 000 à 10 000 euros) ou le tribunal de grande instance (pour un montant supérieur à 10 000 euros) qui se prononcera sur l’utilisation frauduleuse. Envoyez ce jugement au service client BNP Paribas qui procédera alors au remboursement de tous les montants débités pour ces chèques frauduleux, y compris des frais liés à l’opposition.