Vous avez perdu un chèque rempli et signé ou un chèque vierge ou vous vous êtes fait voler un chèque ou votre chéquier, vous pouvez former opposition à son encaissement. L’opposition sur chèque vous sera facturée par Axa Banque.
Bon à savoir : vous ne pourrez pas faire une opposition sur un chèque Axa Banque en dehors des cas de vol, perte, d’utilisation frauduleuse ou le redressement ou la liquidation judiciaire du bénéficiaire. Une opposition abusive d’un chèque peut être sanctionnée pénalement.
Que faire en cas de perte d’un chèque rempli et signé ?
Vous avez établit un chèque au nom d’un bénéficiaire et vous l’avez égaré ou il a été perdu par la poste. L’opposition sur chèque est payante. Renseignez-vous auprès du service client Axa Banque pour connaître le montant des frais. Selon le montant du chèque, vous pouvez faire opposition sur le chèque :
- Téléphonez au service client Axa Banque afin de faire opposition sur le chèque, en précisant la raison de votre opposition et le numéro du chèque, le montant inscrit sur le chèque perdu, ainsi que le bénéficiaire du chèque. Le service client Axa Banque fera inscrire le numéro de votre chèque au Centre national des chèques perdus ou volés. Le chèque sera alors bloqué à l’encaissement.
- Confirmez votre opposition en complétant le formulaire de confirmation d’opposition et en le faisant parvenir service client Axa Banque par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email depuis votre espace client dans les 48 h.
Bon à savoir : La banque ne peut pas juger de la validité de votre opposition. Une provision correspondant au montant de votre chèque sera bloquée sur votre compte pour une période de 1 an et 8 jours.
Si le chèque est retrouvé et se présente au paiement, vous pourrez lever l’opposition et obtenir le déblocage de la provision en vous rapprochant du service client Axa Banque. Envoyez une au service client Ava Banque, accompagnée d’une lettre de désistement remplie et signée par le bénéficiaire du chèque.
Que faire en cas de perte d’un chèque non signé ou d’un chéquier ?
Vous avez perdu un chèque ou un chéquier, neufs :
- Téléphonez au service client Axa Banque afin de faire opposition sur le chèque, en précisant la raison de votre opposition et le ou les numéro(s) de chèque(s). Le service client Axa Banque fera inscrire le numéro de votre chèque au Centre national des chèques perdus ou volés. Le chèque sera alors bloqué à l’encaissement.
- Faites une déclaration de perte au commissariat de police, à la gendarmerie ou au consulat.
- Confirmez votre opposition en complétant le formulaire de confirmation d’opposition et en le faisant parvenir service client Axa Banque par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 h en joignant la déclaration de perte rédigée par la gendarmerie ou le commissariat de police. Cette confirmation écrite vous décharge de toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement après mise en opposition.
Que faire en cas d’utilisation frauduleuse d’un chèque non signé ou d’un chéquier ?
Votre chèque a été utilisé frauduleusement, votre signature a été imitée ou le bénéficiaire a modifié le montant du chèque :
- Téléphonez au service client Axa Banque afin de faire opposition sur le(s) chèque(s), en précisant la raison de votre opposition et le ou les numéro(s) de chèque(s).
- Portez plainte au commissariat de police, à la gendarmerie ou au consulat.
- Confirmez votre opposition en complétant le formulaire de confirmation d’opposition et en le faisant parvenir au service client Axa Banque par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 h en joignant le procès verbal de plainte rédigé par la gendarmerie, le commissariat de police ou le consulat. Cette confirmation écrite vous décharge de toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement après mise en opposition.
Vous pouvez également remplir ces documents en ligne depuis votre espace client Axa Banque ou appelez par téléphone le service client Axa Banque qui vous expliquera la marche à suivre pour confirmer une demande d’opposition.
Bon à savoir : vous ne pouvez pas faire une opposition à un chèque en dehors d’un motif valable de fraude. Vous ne pourrez faire une opposition en raison d’un litige qui vous oppose au bénéficiaire par exemple. Une fausse déclaration peut être sanctionnée pénalement.
Comment obtenir le remboursement d’un chèque utilisé frauduleusement ?
Pour obtenir le remboursement des achats frauduleux, adressez par courrier au service client Axa Banque le formulaire de confirmation d’opposition, l’original du procès verbal ou du récépissé de déclaration de fraude, ainsi que tous les documents à votre disposition, preuve de la fraude (par exemple la copie de la facture originale pour les achats facturés frauduleusement).
Si Axa Banque établi que votre opposition est injustifiée et refuse de vous rembourser, vous pouvez saisir le médiateur. Si le litige demeure vous pouvez saisir le juge de proximité (pour un montant inférieur à 4 000 euros), le tribunal d’instance (pour un montant de 4 000 à 10 000 euros) ou le tribunal de grande instance (pour un montant supérieur à 10 000 euros).