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Travaux : profitez de la TVA à 10%

Publié le 03.10.15
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Vous avez un projet de rénovation pour votre maison ? Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA avantageux pour certains projets ? Découvrez comment profiter de ces taux de TVA spéciaux pour réaliser vos travaux à moindres frais.

Une TVA spéciale pour la rénovation de votre logement

Vous souhaitez faire des travaux dans votre maison ? Sachez que dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une TVA avantageuse sur vos projets de rénovation.

Bénéficiez d’une TVA à 10% pour vos travaux

Le taux de TVA à 10% est applicable aux projets de rénovation qui concernent des habitations de plus de deux ans. Les travaux de rénovation peuvent concerner une maison, un appartement, un grenier, une cave ou un parking. La TVA de 10% sur les frais de vos travaux peut être appliquée pour des projets de rénovation de votre résidence principale ou secondaire. Si vous faites appel à un professionnel pour vos travaux de rénovation, vous bénéficiez automatiquement du taux de TVA à 10%.

Comment profiter de la TVA réduite pour vos travaux ?

Pour profiter du taux réduit de TVA pour vos travaux de rénovation, vous devez faire appel à une entreprise spécialisée ou à un artisan. Vous devez ensuite fournir une attestation prouvant l’ancienneté de votre logement. En effet, pour bénéficier de la TVA à 10%, votre logement doit avoir plus de deux ans. Selon l’étendue des rénovations, vous devez fournir une attestation simple ou une attestation complète à l’artisan en charge des travaux. Vous pouvez télécharger des modèles d’attestation sur le site ServicePublic.fr. En cas de contrôle, il est recommandé de conserver une copie de cette attestation et les factures du professionnel en charge des travaux.

Taux de TVA à 5,5% pour les travaux écologiques

Certains travaux d’amélioration de la consommation d’énergie de votre logement peuvent bénéficier d’un taux de TVA de 5,5%. Pour profiter de ce taux avantageux de TVA, vos travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement. Il peut s’agir, par exemple, de l’amélioration de l’isolation thermique de votre maison ou de votre système de chauffage. L’achat et la pose de certains équipements sont également concernés par la TVA à 5,5% pour des travaux écologiques.

Crédit d’impôt pour les travaux écologiques

Si vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans votre habitation principale, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Depuis 2005, vous pouvez bénéficier de crédits d’impôt lorsque vous effectuez certains travaux d’amélioration énergétique chez vous. L’avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées. Le crédit d’impôt est plafonné à 8.000€ (16.000€ pour un couple) sur une période de cinq ans. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2015. Vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt si vous faites installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de votre maison, si vous équipez votre logement avec une chaudière à condensation, etc. Pour demander votre crédit d’impôt, vous devez joindre des pièces justificatives lors de votre déclaration d’impôt. Ces pièces justificatives peuvent être les factures des équipements achetés dans des magasins spécialisés, comme Leroy Merlin ou Castorama.