Soldes : tout savoir sur la législation

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Publié le 05.01.16
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Mannequin dans une vitrine avec panneaux de soldes

On a souvent l’impression que les soldes, il y en a tout le temps et que chaque boutique peut faire comme ça lui chante. En réalité, les soldes et les promotions sont bien entendu soumis à une réglementation. Que ce soit dans une Fnac, dans une épicerie ou une petite boutique de vêtement, le consommateur doit notamment être informé par un étiquetage légal. Voici donc ce qu’il faut savoir en matière de réglementation des soldes.

La réglementation des soldes

Les soldes sont réglementées par le Code de commerce.

La date des soldes

Les soldes flottantes n’existent plus depuis le 1er janvier 2015 et les périodes de soldes fixes sont passées de 5 à 6 semaines. Il existe deux périodes de soldes :

  • les soldes d’hiver : Elles débutent le 2e mercredi de janvier à 8 h ou le 1er mercredi si le 2e mercredi tombe après le 12 janvier.
  • les soldes d’été : Elles démarrent le dernier mercredi du mois de juin à 8 h.

 

L’affichage de soldes sur la devanture

Les affichages qui annoncent des soldes doivent toujours comporter la date à laquelle elles commencent. Si la réduction ne concerne que certains articles seulement, la boutique doit aussi l’afficher : «-50% sur les étiquettes rouges ».

Le prix des soldes

L’ancien prix doit être le prix le plus bas appliqué durant les 30 derniers jours. Mais certains commerçants ont tendance à monter illégalement ce prix… Pour être certain de ne pas vous faire avoir, jetez un oeil quelques semaines avant la période des soldes.

Faites attention aux articles soldés

Bien souvent, les commerçants se constituent un stock avec des produits peu reluisants qu’ils ressortent durant les soldes. Ayez l’oeil car la loi donne aux commerçants la possibilité de ne pas reprendre ni échanger les objets vendus durant la période des soldes. Si la taille du vêtement n’est pas bonne, le magasin n’est pas obligé de vous le reprendre. Cependant, cela doit être clairement indiqué en magasin : « ni repris, ni échangé ».

Remboursement si vice caché durant les soldes

Par contre si le produit comporte un vice caché, par exemple s’il ne fonctionne pas. Vous pouvez tout à fait demander un échange ou un remboursement. La garantie légale de conformité et les garanties de vices cachés sont heureusement toujours effectives durant les soldes.

soldes sur internet : lisez bien les conditions

Prenez garde aux offres trop belles pour être honnêtes ! Elles cachent souvent des frais supplémentaires ! Regardez toujours si le lot est complet et que vous n’aurez pas besoin d’acheter des choses en plus pour pouvoir vous servir du produit. Avant de finaliser votre commande, renseignez-vous toujours sur le montant des frais de livraison.

Que faire en cas de litige durant les soldes ?

Si le vendeur refuse de vous reprendre un objet comportant un vice caché, envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans cette lettre, donnez toutes les précisions sur l’article en question, ainsi que la date d’achat, le motif de votre réclamation et ce que vous exigez. Sachez que s’il refuse ce que vous exigez, vous pouvez très bien le poursuivre en justice.

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