Les nouveautés 2016 pour favoriser l’emploi à domicile

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Publié le 17.10.16
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Les nouvelles mesures concernant l'emploi a domicile

Avec la crise financière, beaucoup de personnes recherchent du travail auprès des particuliers. L’emploi à domicile connait un fort développement depuis quelques années mais il était très mal encadré et beaucoup d’employeurs en profitaient. Afin que les employés de maison aient un réel statut et une vraie reconnaissance, l’état a décidé de créer une nouvelle grille des métiers pour inciter les employeurs à payer leurs employés en fonction de la nouvelle grille tarifaire pour les employés à domicile.

Les changements pour les employeurs à domicile

Suite à cette nouvelle grille dédiée aux employés à domicile, l’employeur a différentes obligations que nous allons vous présenter ci-dessous.

Modification obligatoire du contrat d’emploi à domicile

Les employeurs ont dû modifier les contrats d’emploi à domicile existants avant le 30 septembre 2016 afin d’y faire mentionner le métier et le salaire correspondant à cette nouvelle grille dédiée à l’emploi à domicile.

Déclaration de l’employeur su salarié à domicile à l’Urssaf

Les employeurs devront bien évidemment déclarer à l’ Urssaf les salaires cumulés correspondant au métier exercé par son employé. Ils peuvent aussi passer par le CESU pour payer et embaucher une aide à domicile.

Versement d’un complément de salaire aux employés de maison

Si le salarié percevait un salaire inférieur à celui mentionné dans la grille, l’employeur doit lui payer la somme manquante. Bien sûr, cela n’est effectif qu’à partir du 1er avril 2016. Si par exemple un employé de maison travaille depuis 10 ans avec un salaire inférieur à la grille, il n’a pas le droit de réclamer à l’employeur la différence de salaire sur l’ensemble de la période d’embauche.

Les nouveaux métiers de l’emploi à domicile

Les nouveaux métiers de l’emploi à domicile sont classés en 5 domaines d’activité et 21 emplois. Pour déterminer le type d’emploi à domicile correspondant au travail effectué par son employé, l’employeur doit sélectionner le domaine d’activité et choisir parmi la liste des emplois.
Afin de faciliter l’embauche des employés de maison, l’état peut donner aux employeurs, sous conditions, des aides financières. Pour obtenir ces aides financières, l’employeur doit faire une demande à la CAF.

Les changements pour les employés de maison

C’est bien sûr le personnel de maison qui ressort gagnant de cette nouvelle réforme de l’emploi à domicile.
Les employés de maison voient leurs salaires revalorisés. Pour les emplois à domicile de niveau 1, les employés sont payés au Smic, c’est-à-dire 9,67 euros de l’heure.
Les emplois à domicile les mieux payés, sont les employés à domicile de niveau 8.
A noter qu’une augmentation de salaire de 3 à 4 % est prévue pour les salariés bénéficiant d’un certain diplôme comme celui d’assistant de vie dépendance.
Pour les salariés à domicile embauchés à partir d’avril 2016, le métier et le niveau de salaire devront être mentionnés dans le contrat.

Vous l’aurez compris, cette nouvelle grille des métiers de l’emploi à domicile permet au personnel de maison d’être enfin reconnu comme salarié à part entière. Voici d’autres infos sur la nouvelle grille des métiers de l’emploi à domicile qui pourraient également vous être utiles.

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