Comment faire opposition à un prélèvement automatique ?

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Publié le 07.11.16
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Il est possible de faire opposition a un prelevement dans certaines situations.

Vous saviez que les prix du gaz étaient en hausse mais votre facture vous semble anormale… Vous souhaitez faire opposition au prélèvement automatique ? Sachez que dans certaines conditions, il est tout à fait possible de demander l’opposition à sa banque. Voici comment ça fonctionne dans les détails.

Faire opposition : comment fonctionne le prélèvement automatique ?

Désormais pour bénéficier d’un prélèvement sur votre compte, toute nouvelle société (compagnie d’assurance, d’électricité, de téléphone) qui vous facture doit vous faire signer un mandat SEPA, pour que le prélèvement soit autorisé. Ce document remplace la demande et l’autorisation de prélèvement. Le prélèvement SEPA précise votre accord et autorise la dite entreprise à demander à prélever de l’argent sur votre compte. Vous n’avez plus à le renvoyer à votre banque. Il doit être complété et signé par vos soins et renvoyé uniquement à la société bénéficiaire qui le conservera. N’hésitez pas cependant à en garder une copie, cela peut-être utile en cas de litige pour faire opposition.

Comment faire opposition à un prélèvement de manière définitive ?

Vous souhaitez arrêter le prélèvement automatique sur votre compte caisse d’épargne pour régler par chèque ou directement en ligne ? Vous ne pouvez pas faire opposition au prélèvement dans ce cas-là. Prévenez votre créancier par courrier en RAR que vous souhaitez changer de moyen de paiement et cesser le prélèvement.
Si vous résiliez un contrat, pas besoin de faire opposition au prélèvement puisque votre créancier arrêtera les prélèvements. Par contre, vous pouvez tout à fait envoyer en même temps à votre banque une lettre mentionnant la révocation de votre autorisation de prélèvement.
En cas de litige avec un créancier comme un fournisseur d’accès à Internet, ne demandez pas à votre banque de faire opposition aux prélèvements. Vous risquez de transformer l’incident en contentieux et de payer des frais supplémentaires. Mettez-le plutôt en demeure de rompre votre contrat si vos problèmes techniques ne sont pas résolus dans un certain délai.

Demander l’opposition pour un prélèvement en particulier

La plupart des paiements par prélèvement ne sont pas fixes : facture de téléphone, de gaz, d’électricité… Ils dépendent de votre consommation. Vous devez toujours être informé de la somme avant qu’elle ne soit prélevée sur votre compte. Si la somme est inhabituelle, n’hésitez pas à demander des explications à votre fournisseur. Mais si vous n’êtes pas d’accord sur le montant, mettez-le en demeure de bloquer le prélèvement en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. Expliquez qu’il ne s’agit pas d’un refus pur et simple de payer mais d’un blocage temporaire le temps de rétablir la situation. Contactez alors votre banque pour qu’elle rejette le prélèvement. Ceci ne pourra être effectif que si vous votre banque reçoit votre ordre au moins un jour ouvré avant la date prévue de prélèvement sur votre compte. Confirmez votre demande d’opposition par lettre recommandée avec AR. Sachez que votre banque peut aussi vous compter des frais bancaires pour cette opération.

En cas de frais abusifs sur votre banque, sachez que votre banquier n’a pas tous les droits !

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