Dépôt de garantie : ce que tout locataire devrait savoir

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Publié le 27.03.17
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Tout savoir sur le depot de garantie.

Vous cherchez un appartement à louer sur Le Bon Coin ? Mais saviez-vous qu’en plus du loyer et des charges, vous allez aussi devoir vous acquitter du dépôt de garantie ? Si vous n’en aviez jamais entendu parler, il est grand temps d’y remédier. On vous explique tout ce que vous devez savoir sur le dépôt de garantie dans le cadre du contrat de location.

Dépôt de garantie : de quoi s’agit-il ?

Une fois que vous aurez effectué l’état des lieux avec le propriétaire, il vous demandera un dépôt de garantie pour signer le contrat. Parfois appelé à tort « caution », il s’agit d’une somme d’argent qui est encaissée et conservée durant la période de location. Quand le locataire décide de quitter les lieux et de rompre son bail, le dépôt de garantie peut être utilisé par le propriétaire pour réparer des dégâts causés par le locataire.
En principe, il correspond à un mois de loyer s’il s’agit d’une location d’appartement non meublée. Par contre, s’il s’agit d’un meublé, le propriétaire peut demander deux mois de loyer pour se protéger d’éventuels dégâts sur les meubles.

Ce dépôt est-il obligatoire ?

Rien n’oblige le propriétaire à demander un dépôt de garantie pour mettre un appartement en location, mais en principe, ils le font toujours pour se protéger. Même si vous ne prenez pas possession des lieux dans l’immédiat, sachez que contrairement au loyer, le dépôt de garantie doit être effectué dès la signature du contrat. L’encaissement de cette somme n’est pas obligatoire non plus, mais c’est une manière pour le propriétaire de vérifier l’honnêteté et la solvabilité de son locataire donc ne s’en prive généralement pas.

Dépôt de garantie : comment se déroule la restitution ?

Sachez que si le locataire ne paye pas son loyer, le propriétaire a parfaitement le droit de piocher dans le dépôt de garantie pour se payer avec. Il est aussi possible que le locataire ait commis des dégradations dans l’appartement, dans ce cas, cela doit être signifié dans l’état des lieux de sortie. Le propriétaire pourra alors se servir du dépôt versé lors de la signature du contrat pour payer les réparations locatives. Par contre, il doit justifier de la somme prélevée avec factures à l’appui. S’il n’y a rien à redire lors de l’état des lieux de sortie, le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai d’un mois après la remise des clefs. Mais en cas de dégradations, ce délai passe alors à deux mois.

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