Déménagement : objets cassés, perdus, que faire ?

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Agissez si votre déménagement se solde par des objets cassés.

Vous avez fait appel à des déménageurs professionnels pour bien organiser votre déménagement mais vous vous rendez compte que des objets ont été cassés ou perdus? Quelle est la responsabilité de la société de déménagement ? Doit-elle vous rembourser les objets ? On vous informe sur vos droits concernant la casse ou la perte d’objets dans un déménagement.

Déménagement et dégâts : ce que dit la loi

En cas de perte ou de casse d’objets, le déménageur doit indemniser son client même lorsqu’il confie le déménagement à un sous-traitant.
Par contre, il ne sera pas tenu responsable dans les cas suivants :

  • En cas de force majeure : par exemple, une tempête de grêle au mois de juillet qui serait responsable des dégâts du déménagement
  • Un vice caché de l’objet : par exemple, une chaise qui avait l’air solide et qui perd un pied car elle était vétuste en réalité.
  • Une casse résultant du mauvais emballage du client

Déménagement : la déclaration de valeur des objets

Si le professionnel a vraiment fait les choses dans les règles, vous avez dû remplir ensemble un formulaire de déclaration de valeur annexé au contrat.
Ce document obligatoire précise le montant maximal de l’indemnisation. Dans ce document, vous avez :

  • l’indemnisation forfaitaire : une somme prévue pour l’ensemble des objets compris dans le déménagement au cas où le camion serait volé.
  • Une indemnisation par objet : avec une valeur maximale (souvent 300 €). Le client, de son côté, indique la valeur des objets du déménagement dépassant le montant forfaitaire.

Cette étape doit donc être effectuée scrupuleusement car c’est à partir de ce document que sera calculé le dédommagement pour les dégâts causés par le déménagement si la responsabilité du déménageur est engagée.

Déménagement : faites l’état des lieux au déchargement

Il est préférable d’être présent lors du déménagement. Quand les cartons sortent du camion, il faut vérifier. Le déménageur doit vous remettre un bulletin de livraison sur lequel vous pourrez noter ce qui ne va pas : les objets manquants et les objets cassés. Soyez précis.
Si le déménageur ne conteste pas en annotant le document, il donne ainsi son accord tacite pour un dédommagement pour la casse causée par le déménagement.

Déménagement : comment faire la demande d’indemnisation ?

Envoyez un recommandé avec accusé de réception qui contiendra tous les éléments justificatifs tels que photos et preuves d’achats mais aussi les photocopies de la déclaration de valeur et du bulletin de livraison.

Et si je découvre les dégâts causés par le déménagement après coup ?

Vous disposez de dix jours pour faire votre demande d’indemnisation. Mais si ce délai ne figure pas sur le bulletin de livraison : vous avez 3 mois.
Et si après cet article, vous préférez déménager seul, vous pouvez toujours vous rendre sur le site demenagerseul.com pour trouver tout ce dont vous aurez besoin pour le déménagement.

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