Voyage en avion : quand le vol est annulé pour raison météo

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Publié le 10.12.16
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Mes droits en cas d'annulation de vol.

Vous aviez votre carte d’embarquement en main mais vous venez d’apprendre que votre voyage en avion avec Ryanair était annulé ? Il peut effectivement arriver que les conditions météo rendent le décollage impossible. Est-il alors envisageable de se faire dédommager en cas de vol retardé ou annulé pour cause de neige ? On vous informe.

Voyage en avion annulé à cause de la neige : quelle indemnité ?

Votre voyage en avion relève du droit des contrats. Quand le transporteur ne rempli pas ses engagements contractuels, il est normalement responsable en raison de l’article 1147 du Code civil. Sauf qu’ici, la neige peut-être perçue comme un cas de force majeure. C’est une exception qui décharge le transporteur de sa responsabilité envers les voyageurs. A ce stade, vous vous demandez sûrement si pour votre voyage en avion, la chute de neige peut être considérée comme un cas de force majeure… Voyons ensemble ce que dit la loi sur le sujet.

L’annulation pour cas de force majeur

La compagnie aérienne peut se décharger d’une partie de sa responsabilité vis-à-vis des voyageurs si un événement dit de « force majeure » a empêché le voyage en avion. Mais attention, la neige n’est pas toujours considérée comme un cas de force majeure. En effet, pour que ce soit le cas il faudrait qu’elle présente « un caractère de violence exceptionnelle excédant la normale des troubles atmosphériques auxquels il faut s’attendre dans la région » (Cass. civ. II, 13 mars 1974). Pour vous donner un ordre d’idée, l’éruption d’un volcan peut être considéré comme un cas de force majeur… Pour la neige, il faut vraiment que les précipitations soit spectaculaires. Par contre, pour préserver la défense du consommateur, en cas d’annulation, son billet doit lui être remboursé. C’est le minimum. Sachez que si vos bagages sont perdus, sachez que vous pouvez également être indemnisé.

Voyage en avion : quel dédommagement pour mon séjour ?

Si votre voyage en avion était le point de départ d’un aller-retour, vous devez être remboursé pour l’intégralité de ce voyage. Cette disposition s’applique même si les billets affichent la mention « non remboursable ». C’est également le cas s’il s’agit d’un forfait séjour avec un vol direct ou indirect. Si la neige est considérée comme un cas de force majeure, alors les les préjudices moraux et financiers engendrés seront pas pris en compte (on ne vous remboursera pas vos vacances si vous ne pouvez pas vous y rendre).
Néanmoins, il faut savoir que la compagnie est tenue d’assister les usagers durant l’attente, en assumant les frais de restauration et même d’hébergement, comme il est stipulé dans le règlement européen 261/2004. Si cela est possible, elle doit également proposer aux voyageurs un autre vol et assurer leur acheminement.

Dans ce genre de situation, on se dit qu’il peut être judicieux de prendre une assurance annulation voyage. Mais attention, car ce genre d’assurance comporte un grand nombre de clauses restrictives.

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