Vendre des animaux : la loi se durcit

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Publié le 08.03.16
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Une nouvelle loi sur la vente d'animaux.

Votre chienne a mis bas et vous souhaitez vendre les chiots ? Sachez que désormais, la loi qui encadre la vente d’animaux chez les particuliers a changé depuis le 1er Janvier 2016 . Quelles sont les contraintes que vous devez désormais respecter pour faire adopter des animaux comme une portée de chatons ou de chiots ? Qui peut vendre ? Que doit préciser une petite annonce cherchant à vendre des animaux ? On fait le point sur ce qui a changé en matière de vente d’animaux.

L’élevage et la vente de chiens et chats, mieux réglementés

Depuis le 1er janvier 2016, la loi qui encadre la vente d’animaux comme les chats et les chiens, a évolué. Le but est de lutter contre les traffics d’animaux et de protéger les acheteurs avec une meilleure traçabilité. La nouvelle loi devrait permettre de contrer les éleveurs non-déclarés qui font commerce de la vente d’animaux.

Le vendeur d’animaux doit être déclaré

Si vous vendez ne serait-ce qu’un seul animal provenant d’une femelle qui vous appartient, vous êtes désormais considéré comme un éleveur. Pour vendre un animal, vous devez respecter les obligations des éleveurs : être déclaré auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro de SIREN. Vous devez aussi avoir les compétences requises ainsi que des locaux conformes aux règles sanitaires et vous ne pouvez pas vendre des animaux de moins de 8 semaines.

Les petites annonces de vente d’animaux

Les annonces ayant pour but la vente d’un animal doivent désormais obligatoirement comporter le numéro SIREN ou le numéro de portée, l’âge de l’animal, son numéro d’identification ou celui de la mère. L’annonce doit aussi préciser si l’animal est inscrit à un livre généalogique et le nombre d’animaux de la portée.
Les sites internet de petites annonces contactés par le Ministère de l’agriculture se sont engagés à ne pas valider des annonces de vente d’animaux sans numéro SIREN ou de portée.

Vente d’animaux : des sanctions en cas de non respect des lois

Les éleveurs diffusant des annonces non conformes risquent jusqu’à 750 € d’amende et jusqu’à 7 500 euros d’amende en s’ils ne sont pas déclarés.

Et si l’on souhaite donner des animaux ?

SI vous souhaitez revendre un chat ou un chien que vous avez acheté ou donner un animal vous n’avez pas besoin d’être enregistré et de donner un numéro SIREN. Par contre, si vous souhaitez donner un animal, vous devez préciser « gratuit » dans l’annonce.

Les animaux ne sont pas des objets

Les droits des animaux ont évolué car depuis peu. Dans une affaire mettant en cause un éleveur et une personne qui avait acheté un chien malade, la cour de cassation a jugé que « le chien était un être vivant, unique et irremplaçable, et un animal de compagnie destiné à recevoir l’affection de son maître, sans aucune vocation économique ». Si vous achetez un animal malade, le vendeur ne peut imposer le remplacement mais doit prendre en charge les soins.

Enfin, pensez avant tout au bien-être de l’animal, par exemple n’adoptez pas un gros chien si vous vivez en appartement. Mieux vaut posséder un jardin !

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