Soldes d’été : le consommateur reste protégé

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Publié le 30.06.16
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Les droits du consommateur s'appliquent aussi durant les soldes d’été !

Les soldes d’été battent leur plein ! C’est le moment d’en profiter pour faire des affaires avec des réductions sur des articles soldés jusqu’à 70% parfois !
Pour autant, les commerçants n’ont pas le droit d’agir comme bon leur semble durant les soldes d’été. Que ce soit dans les rayons des Galeries Lafayette ou en ligne sur internet, les règles de la consommation restent applicables durant les soldes.

Les soldes d’été ont des dates précises

Même s’ils peuvent organiser des promotions au sein de leur magasin toute l’année, les commerçants doivent respecter une période bien définie pour les soldes d’été.
Cette période débute le 22 juin 2016 à 8 heures et les soldes d’été se terminent mardi 2 août, à minuit. Ces dates sont valables également pour les e-commerces.

Passé cette date, les enseignes doivent ôter tous les panneaux de soldes. Cependant, les commerçants peuvent continuer à faire des promotions. Pour autant, le consommateur doit pouvoir distinguer les périodes de soldes, des promotions.

Solde d’été sur internet : agir quand on est pas satisfait

Vous le savez, en boutique, les articles soldés sont souvent « ni repris, ni échangés ». En revanche, si vous faites vos soldes d’été en ligne sur un e-commerce comme Asos, par exemple, vous disposez du droit de rétractation.

Le droit de rétractation valable sur les soldes d’été en ligne

Vous disposez en effet de 14 jours pour changer d’avis et vous n’avez pas à justifier votre choix. Cela est valable pour tous les achats à distance (vente par téléphone, par catalogue et vente en ligne) et autant le vendeur peut rallonger le délai de 14 jours, autant il ne peut pas le réduire.

Par contre, les frais de retour sont à votre charge sauf si le e-commerce propose des conditions différentes.
Si vous demandez à être remboursé, le professionnel a 14 jours pour vous rembourser et ce même durant la période des soldes d’été.
Si vous n’arrivez pas à obtenir satisfaction, nous vous conseillons de contacter une association de consommateurs.

La garantie légale de conformité fonctionne aussi durant les soldes d’été

Même si le vendeur insiste sur le fait que les articles soldés ne sont pas remboursables ni échangeables, il reste que la garantie légale de conformité continue de s’appliquer durant les soldes d’été. Cette garantie est immuable et fonctionne toute l’année, y compris durant les soldes d’hiver. Si vous trouvez un vice caché dans un article que vous avez acheté durant les soldes d’été, vous êtes tout à fait dans votre droit de faire jouer la garantie légale de conformité.

Attention, car par vice caché, on entend que le client ne doit pas avoir pu percevoir le défaut lors de son achat. Si c’est une couture qui se détricote, cela peut fonctionner. C’est d’ailleurs au vendeur de prouver que le défaut n’était pas présent avant l’achat s’il s’oppose à vous rembourser.

Par contre, si le défaut est visible : par exemple, une tache ou un trou sur un article soldé et que vous vous en rendez compte une fois chez vous, vous n’aurez légalement pas le droit à un remboursement. Ceci est également valable hors période de soldes.
En revanche, n’hésitez pas à aller voir le vendeur, il est possible qu’il fasse un geste commercial comme un avoir.

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