Résiliation de mutuelle : comment s’y prendre ?

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Publié le 19.04.16
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Ce qu'il faut savoir pour résilier sa mutuelle.

Il existe plusieurs cas de figure dans lequel on est confronté à devoir résilier sa mutuelle, notamment lorsqu’on vient d’être embauché et que l’employeur possède une mutuelle obligatoire pour ses salariés. Comment doit-on s’y prendre pour pouvoir résilier son contrat de mutuelle ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la question.

Un nouvel emploi signifie-t-il résiliation de mutuelle ?

Tout dépend si la mutuelle proposée par le nouvel employeur est obligatoire ou facultative. Dans le premier cas, le nouveau salarié doit résilier son contrat de mutuelle individuelle en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à sa mutuelle. Un justificatif de l’employeur mentionnant l’obligation d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise devra accompagner le courrier.
Par contre, si la mutuelle d’entreprise est facultative, votre mutuelle individuelle ne peut être résiliée avant la date d’échéance.

Y’a-t-il des délais pour résilier sa mutuelle

En principe, vous êtes engagé avec votre mutuelle pour un an et le contrat renouvelé par reconduction tacite : soit si vous ne manifestez pas votre volonté d’arrêter votre contrat par un courrier de résiliation de mutuelle. Vous avez donc la possibilité de résilier lorsque votre contrat arrive à sa date d’échéance (le plus souvent, le 1er janvier de chaque année), sans justification, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En principe, votre assureur doit vous prévenir à l’approche de la date limite. Mais si vous recevez ce courrier moins de 15 jours avant la date limite, vous disposerez alors de 20 jours (à compter du cachet de la poste sur le courrier) pour résilier votre contrat. Si vous ne recevez aucun courrier, vous avez le droit de résilier votre contrat de mutuelle quand vous voulez, du moment que la date d’échéance est passée. La résiliation du contrat est effective le lendemain de l’envoi en recommandé de votre courrier.

Comment résilier sa complémentaire individuelle lorsque l’on doit adhérer à un contrat d’entreprise ?

A partir de la mise en place du contrat de la mutuelle d’entreprise, vous avez 3 mois pour faire votre résiliation. La résiliation est effective un mois après que votre assureur ait reçu votre courrier : il doit alors vous rembourser le trop plein perçu des sommes engagées.

Est-on obligé de prendre la mutuelle de l’entreprise quand on vient d’être embauché ?

Vous pouvez ne pas adhérer au contrat mutuelle collectif si cette possibilité est mentionnée dans la convention collective de votre employeur.
SI vous avez signé un cdd de moins de 12 mois, vous n’êtes pas obligé de prendre la mutuelle d’entreprise. Mais cela n’est possible que si vous avez déjà une mutuelle à titre individuel. Si vous effectuez un temps de travail inférieur à un mi-temps, vous pourrez choisir de ne pas adhérer, sans avoir à justifier quoi que ce soit.

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