Prêt bancaire : Le droit à l’oubli pour les malades du cancer

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Un accord a été signé par les compagnies d’assurance pour permettre aux anciens malades du cancer d’accéder à des conditions d’emprunt plus intéressantes.

Le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer

À la fin de l’année 2015, les questionnaires de santé remplis par les candidats à un crédit vont changer. Ils respecteront désormais le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer. Les traditionnelles questions sur les traitements lourds, comme la chimiothérapie, seront désormais encadrées pour situer la maladie dans le temps.

Les conditions pour les assurances des crédits bancaires

Concrètement, les emprunteurs n’auront plus l’obligation de mentionner leur cancer lorsqu’ils souhaiteront souscrire un crédit. Ce droit à l’oubli est applicable à partir d’un certain laps de temps entre la fin du traitement et la demande de crédit. Chez les personnes ayant subi un cancer avant l’âge de 15 ans, le droit à l’oubli s’appliquera cinq ans après la fin du traitement. Pour les adultes, le droit à l’oubli interviendra au plus tard quinze ans après la fin du protocole thérapeutique. Dans le cas de certains cancers fréquents, dont la liste sera établie d’ici fin 2015, les assureurs pourront proposer à leurs clients un tarif normal dans un délai inférieur à quinze ans.

Les avancées de la médecine

Si le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer est mis en place aujourd’hui c’est en partie grâce aux évolutions de la médecine. En effet, pour de nombreux cancers, les professionnels de santé peuvent s’appuyer sur des études pour affirmer qu’une véritable guérison est possible. Les nouveaux traitements contre le cancer permettent aux malades d’augmenter leurs chances de survie. Enfin, les techniques de dépistage réduisent les risques de mourir des suites d’un cancer. Toutes ces informations, collectées par l’institut national du cancer, ont permis aux assureurs de développer ce droit à l’oubli pour les anciens malades.

Que faire si vous avez déjà souscrit un crédit avec une surprime ?

Si vous avez guéri d’un cancer et que vous avez souscrit un crédit par la suite, vous devez sans doute payer une surprime. Le nouvel accord sur le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer ne précise pas quelles seront les solutions dans ce cas. Ce contexte implique la question délicate de la rétroactivité, et même si les pouvoirs publics souhaitent obtenir un geste de la part des assureurs sur ce point, ces derniers ne se sont pas encore prononcés. Mais grâce à la nouvelle loi Hamon, vous pourrez toujours tenter de renégocier votre prêt initial, en souscrivant un nouveau crédit, auquel les nouvelles conditions de droit à l’oubli s’appliqueront. Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les conditions de votre crédit, nous vous conseillons de contacter le service client de votre banque.

Qu’en est-il des autres maladies ?

Les accords signés s’adressent, pour l’instant, exclusivement aux personnes ayant guéri d’un cancer. Mais le principe d’extension du droit à l’oubli à d’autres pathologies figure déjà dans le protocole. Afin d’arriver à étendre le droit à l’oubli, les assureurs ont besoin de rassembler le plus de statistiques possible sur la guérison et les traitements des maladies graves.

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