Pension alimentaire : le mode d’emploi

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Publié le 03.05.16
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Comment fonctionne le principe de la pension alimentaire ?

Vous êtes un parent isolé avec un ou plusieurs enfants à charge, mais connaissez-vous bien vos droits ? En effet, il est obligatoire qu’un des parents séparé verse un certain montant au parent qui assure l’obligation alimentaire de son enfant. Zoom sur la pension alimentaire, une aide qui a quelque peu évolué depuis sa mise en place.

Comment fonctionne la pension alimentaire ?

Qu’est-ce que la pension alimentaire?

La pension alimentaire est un droit et une obligation de versement qui se calcule, entre autre, d’après les revenus des parents séparés. Si vous avez la garde exclusive de votre enfant, votre ex-conjoint(e) doit vous verser une certaine somme en contrepartie. De nombreux facteurs jouent un rôle dans la prise de décision du juge, ainsi, seront également passés au peigne fin vos loyers, factures, mutuelles ou encore assurances. La plupart du temps, c’est au juge qu’incombe la tâche de définir le montant exact de votre pension.

Les conditions pour bénéficier de la pension alimentaire

Le but premier de la pension alimentaire est de subvenir aux besoins de son enfant. Le couple doit donc être séparé ou divorcé. À noter que le parent qui a l’enfant à sa charge doit être ce que l’on appelle un parent « isolé », non remarié et non en couple. S’il s’agit d’un divorce à l’amiable, le montant de la pension peut tout à fait être défini par les parents eux-mêmes, c’est ce que l’on nomme le consentement mutuel. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de faire appel à un juge, comme indiqué précédemment.

Pension alimentaire : bon à savoir

Comment recevoir la pension alimentaire ?

Elle est habituellement définie au moment du divorce, par consentement mutuel ou par décision du juge. La somme de la pension alimentaire dépend d’un calcul précis. Ensuite, il existe d’autres solutions pour demander une pension alimentaire : saisie sur salaire du débiteur, paiement direct via une tierce personne (souvent une banque), recouvrement public (la pension sera alors réclamée comme un impôt par la Direction Générale des Finances Publiques) ou encore par le biais d’organismes qui seront en mesure de vous apporter une aide comme la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

Nouveauté : la pension alimentaire désormais garantie

Vous êtes séparé(e) de votre conjoint(e), avez un enfant à charge et il/elle ne vous verse plus la pension alimentaire ? Lorsque la communication est difficile voire, impossible et qu’elle devient une source de conflit, sachez que la CAF a mis en place un système de recouvrement des frais depuis le 1er avril. En effet, cet organisme vous garanti les versements des pensions alimentaires non payées. Ce système d’aide permet de protéger les parents isolés, mais avant tout leurs enfants, contre les mauvais payeurs.

Lors d’une séparation et si le parent isolé a l’enfant à sa charge, sachez donc que le versement d’une pension alimentaire est un droit mais surtout, une obligation. Des aides existent et vous permettent de toucher cette pension, même dans les cas les plus difficiles.

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