Nuisances sonores : comment résoudre un conflit avec le voisinage ?

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Publié le 07.02.17
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Agir contre les nuisances sonores de son voisin

Votre voisin vient d’acheter le tout dernier home cinéma de chez Bose et vous empêche de dormir parce qu’il met le volume à fond ? Les nuisances sonores, c’est très dur à vivre au quotidien, ça met les nerfs à rude épreuve. Mais comment agir pour que votre voisinage se calme ? Voici la marche à suivre.

Nuisances sonores du voisin : tenter la conciliation à l’amiable

Les relations entre voisins, c’est parfois délicat. Mais quand on est constamment dérangé par des nuisances sonores qui viennent de l’appartement d’à côté, ça peut vite devenir invivable ! Dans un premier temps, il faut commencer par l’avertir du problème. Peut-être n’a-t-il pas conscience du bruit que vous entendez… Faites-lui partager votre expérience en insistant sur le fait que cela dégrade vos conditions de vie au quotidien. S’il ne veut pas entendre raison alors il est temps de passer aux choses sérieuses. Vous ne pouvez pas subir ces nuisances sonores indéfiniment !

Bruits de voisinage : comment régler le problème ?

Si votre voisin bruyant refuse de reconnaître ses torts et de changer ses mauvaises habitudes, avant de déménager, vous pouvez commencer par vous faire entendre d’une manière plus officielle. Envoyez-lui une lettre recommandée avec avis de réception afin de lui demander de cesser son tapage.
Dans votre courrier, rappelez-lui le Code de la santé publique, Art. R1334-31, R1337-7, R1337-8 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Informez-le également de ce qu’il risque s’il ne cesse de vous importuner, qu’il s’agisse d’un tapage diurne ou d’un tapage nocturne : « Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier, autre que ceux relevant de l’article R1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R1334-31. »

Nuisances sonores : prévenez la police

Si les nuisances sonores ne cessent pas, vous avez la possibilité de contacter un conciliateur de justice. Pour trouver ses coordonnées, nous vous conseillons de vous rendre sur le site du Centre d’information et documentation sur le bruit.
Si toutes vos tentatives sont restées vaines, alors agissez en déposant plainte auprès de la gendarmerie. Si la police constate les nuisances sonores dont vous êtes victime, votre voisin peut-être puni d’une amende de 68 € et en cas de récidive, les tarifs ne sont plus les mêmes… Cela devrait lui passer l’envie de recommencer. Sachez vous n’êtes pas obligé d’affronter cette situation seul et que votre mairie peut vous venir en aide.

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