Nom marital : tout sur le changement de nom

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Publié le 03.11.16
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Prendre le nom marital releve de la decision pour une femme en France.

Vous vous mariez prochainement mais vous avez un vrai dilemme sur le fait de prendre un nom marital. Sachez qu’aujourd’hui, les femmes ne sont plus obligées de changer de nom de famille et de prendre le nom de l’époux. D’ailleurs, il est même possible pour un homme de prendre le nom de famille de sa femme. On vous dit tout sur le changement de nom.

Nom marital : vous n’êtes pas obligé de changer de nom de famille

La femme mariée n’a aucune obligation de changer de nom. Quand elle choisit de porter le nom de son mari, il s’agit d’ailleurs d’un nom d’usage. Sur les papiers administratifs, même si elle porte le nom marital, elle a parfaitement le droit de faire figurer son prénom et son nom de jeune fille. D’ailleurs le changement de nom d’usage n’est pas réservé aux femmes. Les hommes peuvent aussi ajouter le nom de leur épouse à leur nom ou changer de nom pour prendre le nom de jeune fille de leur femme. Après le mariage, il faudra penser au renouvellement du passeport et de la carte d’identité.

L’administration doit respecter les décisions sur le nom marital

Le nom marital est donc simplement un nom d’usage et ne constitue nullement une obligation. Ce que l’administration a tendance a oublié, notamment lorsqu’elle envoie des courriers au nom de « M et Mme » en utilisant le nom marital. Et pourtant la loi de 2000 sur le droit des citoyens stipule que « les correspondances des autorités administratives sont adressées aux usagers sous leur nom de famille, sauf demande expresse de la personne concernée de voir figurer son nom d’usage sur les correspondances qui lui sont adressées ». Si vous recevez systématiquement des courriers administratifs qui ajoutent le nom de votre mari dans l’adresse, vous êtes dans votre bon droit d’exiger que cela cesse.

Un homme peut changer de nom d’usage

Aujourd’hui, les hommes peuvent tout à fait porter le nom de leur épouse ou l’accoler à leur nom de naissance. Si Monsieur Parfait épouse Madame Bonheur, sa carte d’identité peut faire apparaître : « Nom : Parfait époux Bonheur » ou « Nom : Parfait usage Bonheur » ou « Nom : Parfait usage Parfait-Bonheur » ou encore « Nom : Parfait usage Bonheur-Parfait ». Tout est possible à partir du moment où l’on remplit correctement le formulaire de demande de carte d’identité ou de passeport (Cerfa n°12100*02), disponible en mairie. Si vous êtes parisien, ce n’est pas à la Mairie de Paris qu’il faut se rendre mais à l’antenne de la préfecture de police d’arrondissement.

Ce qu’il faut retenir c’est que le mariage ne modifie jamais le nom d’un citoyen, mais qu’il offre un droit d’usage à celui de son conjoint.

Le nom patronymique pour les enfants n’est pas obligatoire

Tout comme une femme n’est pas obligé de prendre le nom marital, un enfant n’est pas du tout obligé de porter le nom patronymique, c’est-à-dire le nom de son père. Depuis 2005, un enfant peut porter :

    • soit le nom du père,
    • soit le nom de la mère,
    • soit les 2 noms accolés dans un ordre choisi par eux

Sachez également que le nom sur la déclaration de naissance ne peut pas comporter plus de deux noms de famille accolés.
Et si vous connaissez quelqu’un qui souffre de porter un nom de famille qui ne lui rend pas service au quotidien, sachez qu’il est possible de changer de nom. Vous devriez lui conseiller la lecture de cet article qui explique comment on peut modifier son nom sous certaines conditions.

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