Logement : comment résilier son bail ?

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Résilier un bail

Il est parfois nécessaire de changer de logement. Vous avez peut-être suivi nos conseils pour décrocher une promotion, qui vous permet de voir les choses en plus grand, ou peut-être avez-vous simplement changé de ville après une mutation, mais, une chose est sûre : avant de poser vos cartons dans votre nouveau logement il vous faudra mettre fin au bail locatif pour le logement dans lequel vous habitez. Quelle lettre de résiliation de bail écrire pour être sûr de ne pas se tromper ? Comment résilier un bail dans les temps ? Quel préavis de fin de location prévoir ? Bref, comment bien faire les choses lorsque l’on quitte son logement ? On vous explique tout de A à Z pour faire les choses bien lorsque vous voulez résilier un bail !

Quel préavis pour mettre fin à son bail ?

La loi est assez permissive pour les locataires qui souhaitent mettre un terme à leur bail locatif. Une lettre recommandée suffit. Il faut garder à l’esprit que vous devez, cependant, impérativement prévenir votre propriétaire au moins trois mois avant de mettre fin à votre bail locatif. Si vous souhaitez quitter votre logement en moins de trois mois, votre propriétaire pourra vous demander le manque à gagner par rapport aux trois mois de loyers auquel il aurait dû avoir droit. Préparez bien votre fin de bail en avance !

Attention toutefois : si vous vivez en zone tendue (une zone où la demande en logements est très forte, comme à Paris par exemple) vous pouvez n’avoir qu’un mois de préavis avant de mettre fin à votre bail. Même chose si vous louez un meublé, ou encore si vous pouvez justifier d’une perte d’emploi, ou d’une mutation. Vous devez dans ce cas fournir toutes les pièces justificatives. Si vous vivez en zone tendue, imprimez le Décret n°2015-1284 du 13 octobre 2015 – art. 1, et la liste des zones tendues en annexe en surlignant votre commune de résidence dans la liste annexe du décret.

Quelle forme pour envoyer une lettre de fin de bail ?

Il faut que vous gardiez à l’esprit qu’un email ne suffit pas ! Il faut impérativement adresser une lettre de fin de bail par une lettre recommandée avec avis de réception, ou bien par lettre d’huissier. Vous pouvez encore remettre en main propre votre lettre de fin de bail contre émargement ou récépissé.

Quant au contenu proprement dit de la lettre de fin de bail, il en existe de nombreux modèles sur internet. Le contenu en tant que tel n’est pas finement régi par la loi, mais vous devez indiquer certaines informations obligatoires. La date à laquelle le congé sera effectif doit donc être inscrite sur la lettre, ainsi que le motif du congé si vous décidez de ne donner qu’un préavis d’un mois. Gardez à l’esprit que si vous ne donnez pas de motif de résiliation de bail, la règle des 3 mois de préavis s’applique.

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