Location : ce que vous pouvez exiger du propriétaire

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Publié le 14.01.16
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obligations du propriétaire

Votre évier fuit, votre appartement a besoin de travaux d’embellissement ? Avant de sortir le portefeuille chez Bricomarché, vous devriez contacter votre propriétaire. Car si vous êtes tenu de payer votre loyer en temps et en heure, lui aussi a des devoirs envers vous ! Voyons voir de quoi il retourne…

Les obligations du propriétaire

La loi impose au propriétaire de vous fournir un logement décent et en bon état d’usage, de prendre en charge les gros travaux sur les équipements ainsi que ceux qui mettent en danger votre sécurité. Par conséquent, on peut exiger que le propriétaire paye des travaux. un trou dans le toit par exemple, ou le remplacement d’une chaudière défectueuse ou vétuste. Si vous repérez des tuyaux de plomberie qui fuient, là aussi c’est votre propriétaire qui doit payer. Tout ce qui est défectueux et met votre sécurité ou votre santé en danger peut être concerné. D’ailleurs, n’oubliez pas que si votre propriétaire n’a pas encore équipé votre appartement d’un détecteur de fumée, il est dans l’illégalité.

Les devoirs du locataire

Par contre, le locataire a aussi des devoirs. Vous devez entretenir les lieux et de ne pas dégrader plus que l’usure naturelle du logement. Vous devez notamment aérer régulièrement les pièces, remplacer les joints de robinets, faire ramoner le conduit de cheminée et nettoyer les gouttières.

Location et litige : comment procéder avec son propriétaire ?

Si vous avez un problème de logement, vous devez contacter votre propriétaire. Si cela ne suffit pas, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception lui précisant ses obligations, et exigeant la réparation dans un délai précis et raisonnable.
SI cela n’aboutit pas, faites valoir vos droits auprès de la commission départementale de conciliation de votre région. Adressez-lui un courrier avec accusé de réception qui expose votre litige et résume les démarches effectuées. Si votre propriétaire ne respecte pas ce que la commission lui demande, il ne vous restera plus qu’à saisir la justice.

Locataire et propriétaire, à l’amiable !

Avant d’en arriver là, essayez d’arrondir les angles on peut toujours trouver un terrain d’entente et s’arranger à l’amiable.
Par exemple si votre installation de plomberie est vétuste mais que votre baignoire reste fonctionnelle, le proprio doit changer les tuyaux, mais pas la baignoire. Proposez-lui de payer une partie de la facture des travaux de votre poche.

Montrez-lui que vous y serez tous les deux gagnants, il aura une salle de bains flambant neuve qui donnera de la valeur à l’appartement s’il compte le revendre un jour.
S’il accepte, votre transaction financière devra être indiquée par écrit, et la nature des travaux réalisés annexés au bail.

Les travaux qu’un locataire a le droit de faire

Vous ne pouvez pas faire n’importe quels travaux de rafraîchissement en tant que locataire ! Vous devez vérifier ce qui est mentionné dans votre bail. Dans certains contrats de location, vous aurez des couleurs imposées pour la peinture et dans d’autres vous ne pouvez pas planter de punaises.
Si vous posez du carrelage, qu’il soit mural ou au sol, votre propriétaire peut exiger que vous l’enleviez. En effet, toute transformation touchant les caractéristiques propres du logement doit faire l’objet d’un accord explicite du bailleur. Dans le doute, si vous projetez de réparer quelque chose dans votre appartement, passez toujours un coup de fil à votre propriétaire !

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