Le chèque énergie pour lutter contre la précarité énergétique

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Publié le 30.01.16
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Le chèque énergie vient en aide au foyer qui ont des difficultés à payer leurs factures d'énergie

Les dépenses de chauffage et d’électricité pèsent lourd dans le budget des foyers français. Il n’est pas rare de voir des personnes couper leur chauffage et accumuler les couches de pulls parce qu’elles ont du mal à payer la facture énergétique. Pour lutter contre cette précarité énergétique, le gouvernement lance le chèque énergie. 4 millions de foyer bénéficieront donc d’une aide de l’état pour pouvoir payer leur facture de gaz ou d’électricité. On vous briefe sur ce qu’est le chèque énergie et dans quelles conditions l’obtenir.

Chèque énergie en phase de test dans certaines régions

Pour l’instant en phase de test, le « chèque énergie » vise à lutter contre la précarité énergétique. En effet, 4 millions de ménages en France sont dans cette situation. Rappelons que la précarité énergétique est définie comme «la difficulté, voire l’incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement, et ceci à un coût acceptable ».
Jusqu’à présent, les dispositifs sociaux venaient déjà en aide à 3 millions de foyers pour qu’ils puissent payer leurs facture de chauffage ou d’éléctricité sans que cela ne les prive de l’essentiel. Avec le chèque énergie, c’est 4 millions de foyers qui vont pouvoir bénéficier de cette aide, et ce quelle que soit leur énergie de chauffage.
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a annoncé que les phases de test se dérouleraient dans trois départements : l’Ardèche, l’Aveyron et les Côtes-d’Armor. Les dépenses d’énergie du logement comme l’électricité, le bois ou le fioul pourront être réglées en totalité ou en partie avec le chèque.

La mise en place du chèque énergie

Prévu par la loi de transition énergétique publiée en août 2015, le chèque énergie commencera à être expérimenté en 2016 dans ces 3 regions. Sa généralisation est prévue pour 2018 au plus tard.
Chaque année, le fisc adresse la liste des ménages bénéficiaires du chèque énergie à l’Agence de Services et de Paiement, qui est en charge de la remise des chèques.
Le chèque est émis sous forme papier ou sous forme dématérialisée.
Le chèque peut être utilisé en paiement de tout ou partie d’une facture d’énergie liée au logement ou d’une dépense liée à l’acquisition ou à l’installation des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d’impôt pour les travaux d’isolations et d’amélioration d’energie.

Chèque énergie, les conditions d’attributions ?

Pour avoir droit à prétendre au chèque énergie, seul les revenus sont pris en compte. Dans le précédent système les impôts, la Sécurité sociale et EDF ou GDF étaient croisés pour déterminer les bénéficiaires de l’aide. Ce ne sera plus le cas avec le chèque énergie.
Le montant du chèque énergie dépend du nombre des membres et des revenus du ménage et le chèque est nominatif.
Pour les revenus mensuels nets inférieurs à 481€, le montant du chèque s’élève à 150€.
Pour les revenus mensuels nets compris entre 481€ et 552€, le montant du chèque s’élève à 100€. Pour les revenus mensuels nets compris entre 552€ et 615€, le montant du chèque s’élève à 50€.

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