Jardin et voisins, quels sont vos droits ?

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jardin et voisin : la législation

Les problèmes de voisinage, ça peut vraiment gâcher la vie ! Et depuis que vous habitez une maison, vous avez sans doute remarqué que le fait d’avoir un jardin peut les renforcer… Entre les branches d’arbres et les clôtures, il semble qu’il y ait toujours une bonne raison de se disputer avec son voisin ! Mais qui a raison ? On fait le point sur la législation en matière de jardin et de voisins.

La clôture de jardin et votre voisin

Avant de filer chez Bricorama pour acheter tout  l’attirail, il y a des règles à connaitre. Vous avez le droit de planter une clôture mais pas d’empiéter sur le terrain du voisin. Si c’est le cas, votre voisin est en droit d’exiger la destruction de votre clôture !
Par contre, attention à ne pas laisser non plus un espace vide trop grand entre la clôture et son terrain… légalement, au bout de trente ans votre voisin aurait le droit de considérer cet espace comme sa propriété !

En ville : la règle de la clôture de jardin « forcée »

Cette règle vous permet d’exiger que votre voisin plante une clôture commune si vous habitez en ville. Les frais de construction et d’entretien sont alors à partager entre vous deux.

La végétation du jardin et le voisin

Jardin et voisinage : quand les branches dérangent

Si certaines branches des arbres du voisin dépassent chez vous, vous pouvez exiger qu’il les coupe. Vous restez dans votre bon droit même si les distances de plantation ont été respectées et même si ces branches dépassent depuis des décennies.
Par contre, vous n’avez pas le droit de couper les branches vous-mêmes sauf autorisation écrite de votre voisin.

plantations d’arbres, les distances à respecter

Les arbres doivent être installés à au moins 50 cm de la propriété de votre voisin.
Si vos arbres font plus de 2 mètres de hauteur, la distance à respecter est de 2 mètres minimum.
Pour calculer justement ces distances, il faut partir du centre du tronc pris à sa base jusqu’à la ligne qui sépare les deux propriétés. Petite subtilité qui a son importance : si vous êtes séparés de votre voisin par un mur, il faut se placer au milieu de l’épaisseur du mur pour calculer la distance.
Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que les plantations soient arrachées ou élaguées à la bonne hauteur. Sachez tout de même que si l’arbre a plus de 30 ans, il devient intouchable !

N’oubliez pas que dans une situation conflictuelle avec le voisinage, mieux vaut toujours privilégier le dialogue plutôt que de devoir vous lancer dans des procédures judiciaires à rallonges.
Il faut parfois redoubler de patience pour expliquer les choses plusieurs fois et calmement.
Ensuite, vous pouvez prendre contact avec votre mairie. Les maires ont en effet l’obligation d’assurer la tranquillité publique des habitants de leurs communes.
Par contre, si votre voisin ne veut rien entendre et vous gâche la vie, bien évidemment mieux vaut trouver un bon avocat !

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