Frais médicaux : le droit à l’information

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Publié le 29.02.16
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Quels sont vos droits d'information quant aux frais médicaux ?

Quand vous allez chez le docteur ou bien à la pharmacie, selon les cas, on doit vous informer sur les frais médicaux que vous allez avoir à votre charge. L’hôpital doit-il m’informer de ce que je vais payer à l’avance ? Mon médecin doit-il me faire un devis pour une prothèse ? Voici ce que vous devez savoir en matière de droits à l’information dans le domaine de la santé.

Médecin : l’information sur les frais médicaux

Votre médecin doit être en mesure d’informer ses patients des frais médicaux. La prise en charge et le remboursement assurés par la Sécurité sociale doit être explicitée et éventuellement la somme remboursée par la mutuelle.
L’affichage des tarifs médicaux pratiqués par le professionnel de santé est obligatoire. Il doit être visible par le patient à l’intérieur de l’établissement de santé. Cet affichage doit notamment indiquer le secteur d’activité du médecin à savoir le secteur 1 au tarif sécurité sociale, ou le secteur 2 au tarif libre. De cette manière, le patient peut connaître le niveau de remboursement et de prise en charge de ses frais médicaux par la Sécurité sociale. En cas de non-respect de l’obligation d’affichage, le médecin risque des sanctions.

Frais médicaux : Quand est-ce qu’un médecin est tenu d’établir un devis ?

Dans le cadre d’actes médicaux coûteux (soit au dessus de 70€), le professionnel de santé doit établir un devis écrit. Il doit aussi faire un devis s’il prescrit un acte à réaliser dans un second temps et dans le cas où il prescrit un dispositif médical comme une prothèse.

Les frais médicaux dans les hôpitaux ou cliniques

Dans les hôpitaux, cliniques et autres centre de santé, les informations relatives au montant à payer pour les soins médicaux sont donnés simplement en amont simplement si le patient en fait la demande. Ils ne sont pas tenus à l’obligation d’information préalable comme c’est le cas pour les cabinets de médecin.

L’affichage des tarifs en pharmacie

A la pharmacie, Les prix des médicaments qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale doivent être clairs. Ces médicaments doivent soit comporter une étiquette avec un prix ou avoir un affichage de prix visible. Quand vous arrivez avec votre ordonnance, le pharmacien prend votre carte vitale et éventuellement votre carte de mutuelle et peut alors réaliser le tiers payant.

Je me fais soigner, j’ai le bon réflexe

Pharmacie, hôpital, médecin et même spécialistes comme les dentistes ou les gynécologues, n’hésitez pas à demander au professionnel ou à la secrétaire médicale quels sont les tarifs pratiqués. Avant chaque intervention, demandez le mode de règlement, si le praticien prend la carte vitale, s’il pratique le tiers payant : ils sont aussi là pour répondre à ces interrogations.

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