Donations en famille : mode d’emploi

Publié le 11.11.15
PartagezTweet about this on TwitterShare on FacebookShare on Google+Email this to someone
Quelles sont les règles pour effectuer une donation

Vous souhaitez faire une donation à vos enfants, ou à vos petits-enfants ? Il est tout à fait possible de faire des donations à des membres de votre famille, et certaines dispositions fiscales sont très encourageantes pour transmettre votre patrimoine. Mais avant de se lancer, mieux vaut trouver la forme la plus adaptée à votre situation.

Donation : À qui pouvez-vous donner ?

Si vous avez un patrimoine à transmettre, il peut être très avantageux de faire des donations à des membres de votre famille. Si juridiquement toute personne peut bénéficier d’un don en argent, il faut néanmoins que les règles successorales soient respectées par le donateur. Ainsi, si vous souhaitez effectuer une donation, vous devez veiller à ce que l’égalité de principe entre les héritiers directs soit respectée. La donation doit également respecter la limite de la réserve héréditaire.

Donation : transmettre à vos enfants

Lorsque vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants vous bénéficiez de mesures fiscales particulièrement avantageuses. En effet, lorsque vous faites une donation à vos enfants, vous bénéficiez d’un abattement fiscal de 100.000€. Concrètement, si vous transmettez 120.000€ à un de vos enfants, il devra payer des droits de donation sur les 20.000€ qui restent après l’abattement de 100.000€. Pour bénéficier de cet abattement fiscal, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire de la donation doit avoir plus de 18 ans. Chaque parent peut donner jusqu’à 131.865€ à chacun de ses enfants.

Faire une donation à vos petits-enfants

À l’instar de l’abattement spécifique appliqué aux donations parent/enfant, les donations vers les petits-enfants bénéficient d’un abattement particulier. Le montant de l’abattement lors d’une donation entre grands-parents et petits-enfants est de 31.865€. Ce qui signifie que si vous faites une donation de 50.000€ à votre petite-fille ou votre petit-fils, ce dernier devra uniquement payer des droits de donation sur 18.135€. Chaque grand-parent peut ainsi donner jusqu’à 63.730€ à chacun de ses petits-enfants.

Comment faire une donation ?

Vous souhaitez faire un don d’argent à vos enfants ou à vos petits-enfants ? Plusieurs formes et procédures de donation sont possibles.

Donation : le don sous-seing privé

Afin d’être en règle avec le Trésor Public, vous devez officialiser votre don. Si vous ne souhaitez pas faire appel à un notaire, vous pouvez officialiser votre don sous-seing privé. Pour cela, vous devez rédiger un acte manuscrit daté et signé, dans lequel vous certifiez effectuer un don d’argent au bénéficiaire. Vous pouvez également remplir une « déclaration de dons de sommes d’argent », disponible auprès de votre centre des impôts.

Donation : l’acte notarié

Si vous souhaitez officialiser votre don auprès d’un notaire, c’est le notaire qui s’occupe de déclarer le don aux autorités financières. Attention toutefois, le notaire vous facturera une commission, pouvant aller jusqu’à 5% du montant de la donation.

Cadeaux d’usage pour vos petits-enfants

Sachez que si vous souhaitez donner à vos petits-enfants, vous pouvez leur faire des cadeaux dits « d’usage ». Ces cadeaux, donnés à l’occasion de grands événements (anniversaire, Noël…), ne sont pas soumis aux taxes. Il peut s’agir d’argent, mais aussi d’une voiture, d’un bijou ou même d’une œuvre d’art.

Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*