Compte commun : vider le compte joint sans accord, c’est possible ?

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Publié le 07.01.17
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Ouvrir un compte commun, comment ça marche ?

Votre conjoint souhaite ouvrir un compte commun à la CIC mais vous ne savez pas vraiment comment cela fonctionne… Avant de s’engager, il vaut mieux savoir dans quoi vous vous embarquez. Car si un compte joint peut s’avérer pratique au sein d’un couple au quotidien, il peut aussi être risqué lorsque les relations entre les partenaires ne sont pas au beau fixe. Alors, est-il possible de vider le compte commun sans l’accord de son partenaire ? On vous répond.

Compte commun : la subtilité du « ou » et du « et »

Le compte bancaire dit « joint » suppose que les deux personnes vont accéder aux services proposés par la banque à partir de ce compte : virement, dépôt, retrait, émission de chèque… Mais en matière de compte commun, il existe 2 formules. Dans la première, le compte est édité aux noms de «M. et Mme » : pour que Monsieur puisse effectuer des opérations sur le compte, l’accord de Madame est donc indispensable et inversement. Dans ce cas, Monsieur ne peut en aucun cas vider le compte sans l’accord de Madame… Par contre, Madame ne peut pas non plus signer de chèque sans qu’il y ait la signature de Monsieur également. C’est donc une solution plus sécurisante mais moins pratique au quotidien.

Le Monsieur « ou » Madame : donne l’accord tacite de l’autre conjoint

Quand un compte commun est édité sous la forme « Monsieur ou Madame », chacun est libre de faire ce qui lui plait sur le compte. Monsieur ou Madame peut donc signer des chèques, faire des retraits et autoriser des prélèvements sans l’accord du conjoint puisque ce type de compte sous entend un accord tacite du conjoint. Ouvrir un compte bancaire joint n’est donc pas un acte anodin et il faut bien y réfléchir en amont.

A savoir : le compte joint n’est pas réservé aux couples mariés ou à ceux qui ont signé un PACS. Deux personnes peuvent tout à fait ouvrir un compte joint quelle que soit la nature de leur relation.

Les obligations d’un compte commun

Que vous choisissiez l’une ou l’autre des deux formules, aux yeux de la banque vous êtes responsable de ce qui se passe sur le compte. En cas de problème avec votre banque internet ou votre banque classique, vous ne pouvez pas vous décharger en disant que c’est votre conjoint qui a agit et pas vous. Si le compte est à découvert, la banque se retournera vers chacun des titulaires du compte commun. Si vous ne régularisez pas la situation, vous serez tous les deux interdits bancaire sur tous vos comptes, qu’ils soient individuels ou joints. Pour se protéger, il existe néanmoins quelques solutions. On peut ouvrir un compte en ligne ou un compte commun classique en désignant un responsable unique. En cas d’interdiction bancaire, le titulaire non responsable ne subira l’interdiction que pour le compte joint et non pour son compte individuel.

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