Comment résilier votre complémentaire santé ?

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Pour de nombreuses raisons, vous pouvez avoir envie de changer de complémentaire santé. La loi Hamon vous permet de la résilier pour en choisir une autre. Mais avant de vous lancer, veillez à bien évaluer les réels bénéfices apportés par un changement de contrat d’assurance santé.

Comment résilier votre complémentaire santé ?

Vous êtes bien décidé à bénéficier des offres plus avantageuses d’une mutuelle différente de la vôtre ? Il vous faut alors résilier votre complémentaire santé actuelle. Suivez notre guide pour changer de mutuelle en toute sérénité.

Résilier votre complémentaire santé à date d’échéance

Contrairement aux assurances habitation ou automobiles, les complémentaires santé ne sont pas concernées par la mesure de résiliation infra-annuelle de la loi Hamon. Ce qui signifie que vous pouvez résilier et en changer, mais uniquement lors de la date d’échéance annuelle. Chaque année, votre assureur doit vous informer de votre droit de résiliation au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Cette date de résiliation est généralement située 1 à 2 mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance santé.

Les démarches pour résilier

Vous souhaitez résilier votre mutuelle individuelle ? Pour cela vous devez en faire la demande à votre assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour que la demande de résiliation soit valide, elle doit comporter vos coordonnées, les coordonnées de l’assureur, l’objet « résiliation de contrat de mutuelle », votre numéro de contrat et la date d’échéance de votre contrat.

Les cas spéciaux

Dans certains cas, vous pouvez résilier votre complémentaire santé en dehors de la période d’échéance du contrat.

Mettre fin à votre mutuelle individuelle si vous êtes salarié

Si vous êtes salarié et que vous adhérez à une mutuelle d’entreprise, ce qui sera obligatoire dès le 1er janvier 2016, vous pouvez alors demander la résiliation de votre contrat de mutuelle santé individuel. L’adhésion à la mutuelle collective de l’entreprise prend effet le jour de la signature de votre contrat de travail. La résiliation de votre ancienne mutuelle est effective sous un délai d’un mois.

Résilier votre complémentaire santé avec la loi Chatel

La loi Chatel vous permet de résilier votre complémentaire santé individuelle si votre assureur ne vous informe pas de votre droit de résiliation. Pour résilier votre complémentaire santé, contactez la compagnie d’assurance par courrier en invoquant la loi Chatel. Selon la loi, votre demande de résiliation doit être acceptée sans condition par votre assureur.

Hausse des cotisations : annuler votre mutuelle

Pour résilier votre complémentaire santé en dehors de la date d’échéance, vous pouvez également invoquer la hausse des cotisations. Pour connaître tous vos droits, vous pouvez consulter les clauses de votre contrat, qui doivent indiquer les conditions de résiliation acceptées par l’assureur.

Résilier pour motif légitime

Si vous subissez un changement important dans votre vie, comme un déménagement à l’étranger ou un changement radical d’activité professionnelle, il est possible que cela constitue un motif légitime de résiliation de votre mutuelle. Pour en être sûr, contactez le service client de votre compagnie d’assurance.

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