Banque : quand le décès du titulaire du compte survient

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Publié le 24.03.16
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Les abus des banques concernant les décès de leurs clients.

Les banques déclarent que 600.000 centenaires ont un compte en banque en France. Or, il n’y a pas plus de 20.000 centenaires. Cherchez l’erreur ! En tant que consommateur, il est légitime de s’inquiéter : que devient son compte bancaire après sa mort, sera-t-il un poids pour nos ayant-droits ? On vous explique comment les banques ont longtemps abusé et ce qu’apportent les changements de 2016.

Les pratiques bancaires liées au décès du titulaire

Les pratiques des banques concernant le décès d’un titulaire de compte étaient stupéfiantes. Comme l’a révélé 60 millions de consommateurs fin 2015, elles se servaient tout simplement sur le compte du défunt en prélevant des frais lorqu’il fallait transférer les fonds vers le bénéficiaire testamentaire.

Testament et banque : des frais énormes pour les sommes léguées

60 millions de consommateurs a réalisé fin 2015 une grande enquête sur les banques et les résultats ont fait frissonner l’opinion publique !
Certaines banques prélèvent parfois jusqu’à 200 € pour effectuer le virement des sommes qui font parti du testament de la personne décédée.
Et ces frais n’étaient pas proportionnels, en effet, même si le défunt avait une centaine d’euros sur son compte, ces frais exorbitants étaient tout de même prélevées pour effectuer le virement à la personne bénéficiaire.

les frais de recherche d’héritier

Ce n’est pas parce qu’un compte est inactif qu’il ne fait pas l’objet de frais bancaires ! C’est ce qu’à mis en évidence l’enquête de 60 millions de consommateurs
Elle a révélé que 650 000 comptes bancaires étaient ceux de personnes décédées sur lesquels restaient des petites sommes d’argent. Les banques prélevaient des frais de gestion sur ces comptes alors que les personnes n’étaient plus en vie.

Les changements de 2016 pour le décès d’un titulaire de compte en banque

Depuis ces révélations choquantes, les choses ont évoluées. Auparavant, les banques n’étaient pas tenues de vérifier que leurs clients étaient vivants. Si personne ne les informaient du décès, le compte bancaire du défunt restait ouvert et des frais de tenue de compte continuaient à être prélevés.

Désormais, les banques sont obligées, tous les ans, de vérifier si les personnes qui ont un compte en banque dans leur enseigne sont toujours en vie. Elles doivent le vérifier auprès des services de l’état civil. Par contre, il existe toujours des frais relatifs à l’inactivité d’un compte. Mais depuis le 1er janvier 2016, ils sont plafonnés à hauteur de 30€ par an.

Si vos parents décèdent, il est donc important de procéder à la fermeture du compte. Ce qui n’est pas toujours un réflexe car dans des moments aussi difficiles à supporter, on a d’autres soucis en tête.

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