Auto entreprise : qui est concerné par la cotisation foncière des entreprises ?

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Votre auto entreprise est-elle redevable de la cfe ?

La CFE, c’est la cotisation foncière des entreprises. Si vous êtes en auto entreprise, vous êtes donc tenu de la payer. Depuis cette année, tout se passe en ligne. Mais il existe des exceptions à cette règle où l’on peut être exonéré de CFE sous certaines conditions.

Auto entreprise : qui est concerné par la CFE ?

Si vous êtes en auto entreprise, vous exercez une activité non salariée et à ce titre, vous devez payer la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cela concerne votre lieu de travail. Au même titre que les propriétaires payent une taxe foncière sur leur bien immobilier, les entrepreneurs doivent payer la CFE. Ceci est valable pour tous les régimes différents : micro entrepreneur, affilié au rsi ou à l’Urssaf. Cette cotisation est calculée en fonction de votre chiffre d’affaire mais aussi d’un taux fixé par votre commune. La base d’imposition à la CFE est constituée par la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière utilisés par l’entreprise pour le besoins de son activité professionnelle.

Qui peut-être exonéré de la CFE ?

Etre autoentrepreneur ne signifie pas obligatoirement que vous deviez payer la CFE. En effet, si vous êtes en auto entreprise depuis moins d’un an, vous êtes exonéré. En effet, quelque soit le statut d’auto entrepreneur, une entreprise nouvellement créées ne sont pas soumises à la CFE durant l’année de leur création. Le créateur d’entreprise doit déposer la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre de l’année de création ou de reprise, afin que les éléments d’imposition pour l’année suivante soient établis. Si votre auto entreprise se trouve dans la liste des activités suivantes, vous êtes également exonéré de CFE tout comme :

  • les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art,
  • les photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d’art ou de droits d’auteur,
  • les auteurs, compositeurs, chorégraphes, traducteurs percevant des droits d’auteur (sauf les entrepreneurs de spectacles),
  • les artistes lyriques et dramatiques.

Auto entreprise : comment déclarer et payer la CFE ?

Désormais, les avis d’acompte et d’impôt de CFE ne sont plus envoyés par la poste.
Vous devez créer un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr sur lequel vous pourrez consulter votre avis. Les échéances de paiement sont le 15 juin pour l’acompte et le 15 décembre pour le solde.
Vous pouvez payer en ligne le CFE de votre auto entreprise par simple clic sur le bouton « payer » de votre avis dématérialisé jusqu’au 15 décembre 2016 minuit ;
Si vous souhaitez étaler le paiement de votre impôt, vous pouvez également, une fois réglée votre échéance 2016, adhérer au prélèvement mensuel. Le contrat souscrit ne sera effectif que pour votre imposition 2017.

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