Affichage des prix : ce que dit la loi

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étiquette de prix sur four à micro-ondes

Se rendre compte à la caisse que l’étiquette du produit ne correspond pas au prix réel, ça nous est tous déjà arrivé. Mais saviez-vous qu’il existe des règles précises en matière d’affichage et d’étiquetage ? On fait le point pour vous.

 

Ce qui est obligatoire dans l’affichage

 

Tout produit que l’on peut acheter doit comporter un affichage visible et lisible. Cet affichage doit permettre de reconnaitre immédiatement le produit dont il est question. Il doit être exprimé toutes taxes comprises (TTC). Le client ne doit pas avoir à payer de supplément par rapport au prix affiché. Chez Boulanger notamment, cette règle est scrupuleusement respectée.
Le prix doit être disponible immédiatement, sans qu’il y ait besoin de le demander.

Affichage du prix, le cas du e-commerce

Lorsque le produit est expédié chez vous, le prix de la livraison ou de l’envoi doit être préalablement intégré dans le prix affiché, ou il doit être signalé de façon suffisamment claire à côté du prix affiché.

 

L’affichage d’un supplément au prix initial

Le prix affiché peut être complété par une somme supplémentaire (une option). En effet, si le prix indiqué ne comprend pas un élément, le produit doit disposer d’un prix explicitement déterminé afin que le client ait conscience du prix total qui lui sera réclamé. Le client ne doit normalement pas pouvoir acheter un produit qui ne fonctionnerait pas seul ou n’aurait plus d’utilité seul, sans que cela soit mentionné sur l’affichage ou l’étiquetage.

L’étiquetage des produits

 

L’emplacement du prix du produit

Le prix du produit doit au moins se trouver sur l’un de ces dispositifs :

  • sur le produit lui-même
  • sur un écriteau
  • sur une gondole

Mais tout doit être mis en œuvre pour qu’aucun doute ne subsiste pour l’acheteur. Si vous constatez une différence de prix entre celui affiché et celui annoncé en caisse, le commerçant se doit d’appliquer le tarif le plus favorable. Par contre, ce ne seras pas le cas s’il s’agit d’une erreur manifeste dans l’affichage du prix. Il n’est pas toujours évident de faire valoir ses droits au passage en caisse, les commerçants méconnaissent parfois les lois. Il suffit parfois simplement de leur rappeler.

 

L’Etiquetage des produits préemballés

Les produits préemballés disposent bien évidemment d’un prix déterminé. Mais ils doivent également présenter le prix au kilogramme ou au litre, ce qui permet au client de comparer les prix.
Pour des raisons pratiques, certains produits ne sont pas concernés par cette obligation. C’est notamment le cas des herbes aromatiques de moins de 30 grammes, ou d’un pot de confiture de moins de 50g…

 

L’étiquette des produits vendus en lot

Les prix des lots doivent respecter des contraintes spécifiques. Ainsi, le vendeur doit indiquer le prix du lot, sa composition et le prix de chaque produit faisant partie du lot, sauf si le lot contient des produits identiques.

En matière d’étiquetage, il existe donc un certain nombre de règles visant à informer le consommateur. Mais peut-on se fier à toutes ces étiquettes pour faire son choix ? Pensez aux étiquettes énergétiques, sont-elles fiables ?

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