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Voyage en bus : peut-on se faire rembourser en cas de retard ?

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Publié le 15.08.16
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Vous souhaitiez partir en voyage en bus, mais votre car est arrivé avec 2 heures de retard et à cause de cela vous avez loupé une correspondance ! Résultat : vous avez dû payer une nuit d’hôtel non prévue dans votre budget… Sachez qu’en cas de retard ou d’annulation du bus vous avez le droit de demander le remboursement du trajet en bus !

Voyage en bus : dans quels cas peut-on exiger un dédommagement ?

Pour un voyage en bus au sein de l’union européenne, la loi stipule qu’en cas de retard, le voyageur peut obtenir un dédommagement sous certaines conditions :

  • Le trajet doit faire au minimum 250 km,
  • Votre voyage en bus doit avoir été annulé ou retardé de plus de 120 minutes.

Voyage en bus : les indemnisations prévues en cas de retard

Si vous remplissez les précédentes conditions, la compagnie de bus a plusieurs options pour vous dédommager :

  • Vous amener à destination sans coût supplémentaire dans le meilleur délai,
  • Vous rembourser totalement.

Si la société de transport ne propose pas d’indemnisation pour le retard du voyage en bus, elle sera sanctionnée. Elle devra non seulement vous rembourser le trajet en bus mais aussi vous payer un supplément s’élevant à 50% du prix du billet de bus si vous vous trouviez à une station de bus.

Voyage en bus : station et arrêt de bus, une différence d’indemnisation

Les stations de bus sont les endroits où vous pouvez trouver des comptoirs de vente comme les gares routières, contrairement aux arrêts de bus qui se trouvent sur le trajet. Si vous attendiez à un arrêt de bus lors du retard, vous n’aurez pas le droit au supplément de 50% du prix du billet en plus du dédommagement.

Voyage en bus : les compensations en cas de retard

Sur un trajet en bus de plus de 3h, si l’autocar a plus de 90 minutes de retard et que vous attendiez à station de bus, la compagnie doit normalement vous proposer des collations, des repas et des rafraichissements. Si le retard du bus vous oblige à dormir sur place, la compagnie doit vous héberger sauf si le retard ou l’annulation résulte de conditions qu’il ne pouvait pas anticiper comme une météo particulièrement dangereuse.

Voyage en bus retardé : Ouibus semble fermé à la discussion

Il est surprenant de constater que face à des lois qui ont pourtant l’air assez claires sur la question, certains acteurs du voyage en bus affichent des conditions générales de vente toutes autres… C’est le cas de Ouibus, qui offre la possibilité d’effectuer une demande de réclamation pour un voyage en bus sur son site internet mais qui précise également que : « si un trajet est consommé, il ne peut donner lieu à un remboursement», ce qui semble en totale contradiction avec les lois que nous avons évoqué plus haut.

Retard lors d’un voyage en bus : faites valoir vos droits !

Ne vous laissez pas intimidez par la compagnie de bus qui vous martèle que vous n’avez droit à aucun remboursement en cas de retard du bus. La réglementation européenne est claire là-dessus : vous avez le droit à une indemnité en cas de retard du bus (voir les conditions ci-dessus). Mettez en demeure la compagnie de bus en envoyant une lettre avec accusé de réception. Si dans les 8 jours suivant vous ne trouvez pas satisfaction nous vous conseillons de contacter le médiateur voyage et transport afin de vous aider dans vos démarches de litige. vous pouvez aussi saisir le Juge de Proximité ou le Tribunal d’Instance pour le retard de votre voyage en bus.