Vivre en colocation quand on est étudiant, cela permet souvent d’avoir un appartement plus grand et de réaliser des économies. Partager un loyer à plusieurs c’est plus facile que tout seul. Mais dans les grandes villes où les prix des loyers battent tous les records, la solution de la colocation séduit de plus en plus et les colocataires ne sont plus uniquement des étudiants. Pourtant on constate le plus souvent que les colocataires n’ont pas connaissance de leurs droits alors qu’au même titre qu’un locataire, un colocataire a bien des droits. On fait le tour d’horizon de la question.
La loi sur la colocation
La loi qui définit le cadre juridique de la colocation, c’est la loi Alur. Elle défini la colocation comme « la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ».
La colocation ne concerne pas les personnes mariés ou pacsés qui vivent sous le même toit dans une location. Le contrat se fait donc au minimum entre 3 parties et les relations qui peuvent être conflictuelles concernent les échanges entre le propriétaire et les locataires et le quotidien des colocataires entre eux.
Colocation : quel est l’intérêt pour un propriétaire bailleur ?
Pour les colocataires, on comprend bien les avantages financiers que la situation présente. Mais pour le propriétaire, y’a-t-il un intérêt à avoir des colocataires, plutôt que des locataires ? Bien sûr, puisque le propriétaire aura plusieurs sources de paiement au lieu d’une seule et qu’il peut donc s’assurer du paiement des loyers. La colocation présente ainsi des avantages pour les deux parties, le propriétaire comme les résidents.
Colocation : comment se passe la signature du bail ?
La signature du bail de colocation est à prendre avec le plus grand sérieux car il constitue un contrat entre les parties. Tous les colocataires doivent être présents car si l’un d’entre eux ne signe pas, il n’est pas considéré comme un colocataire aux yeux de la loi. Juridiquement, sans signature, il n’est qu’ un simple occupant même s’il participe au loyer. S’il ne signe pas il ne pourra pas bénéficier des droits relatifs à la colocation.
Colocation : les garanties qu’un propriétaire peut exiger
Le propriétaire peut exiger des garanties de la part des colocataires. Il peut par exemple, demander une caution et des justificatifs d’assurance pour chacun des colocataires.
Le règlement de colocation
Rien d’obligatoire à cela mais mieux vaut écrire un règlement de colocation pour régir les règles de vie de la colocation. Dans ce document, vous pouvez notamment fixer la répartition des pièces et le partage du loyer. Toutefois, sachez qu’un colocataire est libre de quitter la colocation quand il le souhaite, il lui suffit de respecter un préavis. Vous pouvez tout à fait définir avec le propriétaire, les conditions de départ du colocataire dans le contrat afin de ne pas subir financièrement cette situation.