Dès juin 2016, il sera possible de s’inscrire sur Opposetel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue par la loi Hamon. Vous ne devriez donc plus recevoir d’appels de Bouygues Télécom pour vous proposer de souscrire à la Bbox ou de démarcheur qui souhaite vous vendre des fenêtres. Comment ce système va-t-il fonctionner ? On vous explique.
Le démarchage téléphonique abusif déjà puni par la loi
Le démarchage abusif par téléphone est une grosse source d’ennui et le gouvernement souhaite contribuer à lutter contre cela. Il faut savoir que le démarchage téléphonique qui joue sur l’abus de faiblesse des personnes vulnérables est déjà réprimé par des sanctions. Cette pratique est punie de 3 ans de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 €, lorsque les circonstances montrent que la victime n’était pas en mesure de juger de la situation et que son état de faiblesse la conduite à acheter quelque chose ou à signer un contrat.
Bientôt une liste pour interdire aux démarcheurs de vous appeler
Opposetel, c’est le nouvel organisme qui sera chargé, dès le 1er juin 2016, de gérer la liste anti-démarchage téléphonique prévue par la loi Hamon. Comme Pacitel, son précédesseur depuis décembre 2011, Opposetel permet aux consommateurs de s’inscrire sur une liste afin de ne plus être démarchés par téléphone pour des propositions commerciales et ce, peu importe qu’il soit chez Free ou Orange.
Une amende pour les téléprospecteurs récidivistes
Emmanuel Macron et la secrétaire d’état au commerce Martine Pinville, ont fait paraître au Journal officiel d’hier l’arrêté qui confie la liste Pacitel à Opposetel. Cette SAS basée à Clichy aura pour mission d’enregistrer les numéros de téléphone portable ou de téléphone fixe des personnes qui ne souhaitent plus être importunées par des démarcheurs téléphoniques. Les sociétés qui fonctionnent avec des téléprospecteurs devront donc s’assurer que leurs prospects ne sont pas inscrits auprès d’Opposetel, à défaut de quoi ils risquent une amende de 75 000 euros.
Comment pourra t’on s’inscrire à cette super zéro démarchage ?
Le décret indique que les inscriptions à la liste anti-démarchage pourront se faire sur Internet ou par courrier. En fonction du mode d’inscription, le demandeur recevra une confirmation par mail ou par courrier afin de lui indiquer la date à laquelle son inscription devient effective, au plus tard dans les 30 jours de la délivrance du récépissé. L’inscription à la liste dure 3 ans et peut être suspendue à tout moment. Passé ce délai, il faudra se réinscrire.
Ajout au 1/06 : Vous pouvez désormais vous inscrire sur la liste anti démarchage sur le site www.bloctel.gouv.fr
Une triste nouvelle pour les sociétés qui démarchent par téléphone
Tous les professionnels du démarchage qui consulteront la liste d’opposition devront verser une redevance à l’organisme gestionnaire, avec une sorte d’abonnement annuel et des frais pour le nombre d’utilisations. Sachant que les opérateurs qui procèdent à une activité de démarchage téléphonique devront se servir du service au moins tous les mois pour s’assurer qu’ils sont en droit de contacter un prospect, cela devrait faire les beaux jours de la société Opposetel.