Votre patron vous surveille ? Sachez que c’est malheureusement son droit. Sms, conversations sur messagerie, emails, si vous vous demandez si le patron a le droit d’espionner tout ça, la réponse est oui ! Mais sous quelles conditions peut-il le faire ? Heureusement, il y a des restrictions, on vous rassure. Allez, on fait le point sur la surveillance de l’employeur vis-à-vis de vos communications.
Dans quel cas mon patron peut surveiller mes communications ?
La Cour européenne des droits de l’homme donne à votre employeur le droit de surveiller l’ordinateur des employés et leurs communications quelles soient écrites ou orales. En France, dans la plupart des entreprises, on tolère que l’employé surfe sur internet dans la mesure où cela reste raisonnable et que ça ne nuise pas à sa productivité. Par contre, l’employeur est autorisé à surveiller les données de l’ordinateur de son salarié, tant qu’il ne s’agit pas d’informations personnelles. Pour qu’elles soient considérées comme telles, mention « personnel » doit clairement apparaître.
Les règles à respecter par l’employeur sur la surveillance des salariés
Il existe trois règles qui encadrent la surveillance des salariés par l’employeur :
- La surveillance doit être utilisée à des fins légitimes pour l’entreprise.
- L’employeur doit préalablement prévenir le comité d’entreprise de son intention de déployer un dispositif de contrôle des salariés.
- Les employés doivent être informés explicitement du dispositif de surveillance avant qu’il ne soit mis en place.
Si vous ne supportez pas ces conditions, mieux vaut donc chercher un autre emploi…
Surveillance par l’employeur : jamais à votre insu
Avant d’arrêter la décision de mettre en œuvre des techniques ou moyens pour surveiller l’activité des salariés, l’employeur est tenu de consulter le comité d’entreprise.
L’employeur peut poser des caméras, des dispositifs d’enregistrements, et explorer le disque dur de votre ordinateur ou surveiller le téléphone portable professionnel qu’il a mis à votre disposition à condition de vous en informer au préalable. On vous déconseille donc d’installer Facebook sur votre portable pro ! Mais votre patron doit vous prévenir du moyen choisi, sinon il n’est pas couvert par la loi.
Surveillance des sms des employés
Le 10 février 2015, la Cour de cassation a stipulé que les SMS, non identifiés comme personnels, peuvent être utilisés en justice comme mode de preuve par l’employeur à l’encontre de son salarié « les sms envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel en sorte que l’employeur est en droit de les consulter en dehors de la présence de l’intéressé, sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels »
Et la géolocalisation ?
Dès lors, on peut s’interroger : si l’employeur a le droit d’utiliser les données de votre téléphone portable professionnel, a-t-il alors le droit de géolocaliser son employé ? Dans certaines professions liées au transport uniquement, oui. La géolocalisation peut être légitime surtout quand elle implique la sécurité comme c’est le cas pour les convoyeurs de fond. Par contre, même ainsi, la loi stipule que le dispositif de géolocalisation mis en place ne doit pas être permanent.