On entend souvent parler de droit de succession, ou de frais de succession. Mais, au fond, de quoi s’agit-il ? On sait que, lors du décès d’une personne, les biens qu’elle lègue à ses ayants droit sont taxés par l’État. C’est plus ou moins ce qu’il est convenu d’appeler les frais de succession. Les dispositions dans lesquelles cette taxation intervient dépendent, toutefois, de beaucoup de paramètres : proximité plus ou moins grande dans la lignée avec le défunt, type de biens dont on hérite, etc. Le tout doit être rigoureusement visé par un notaire, selon le droit français. Que garder en tête lors d’une succession ? On ne vous cache rien.
Succession : les règles de base
Voici les choses à savoir essentielles pour le partage de la succession d’une personne décédée. Vous pouvez aussi aller voir sur le site service-public.fr pour davantage d’informations.
Succession : que reçoivent les enfants ?
Quand une personne décède, ses biens, mais aussi ses dettes, sont partagés entre ceux qu’on appelle les ayant droits. Ces biens sont également connus sous le nom d’héritage. Cet héritage va en priorité, à parts égales, entre les enfants du défunt. Si le défunt a eu deux enfants, son héritage ira donc, à parts égales entre ses deux enfants.
Succession : que reçoivent les petits-enfants ?
Si vos grands-parents décèdent et que vous comptez récupérer une fortune, faites une croix dessus : pas la peine de faire vos valises pour prendre l’avion pour la première fois et partir à Tahiti. Les petits-enfants ne sont pas inclus dans le partage de l’héritage. Sauf si un de ces cas se présente :
- votre parent refuse l’héritage à votre profit ;
- votre parent est jugé indigne (s’il a nui à vos grands-parents par exemple).
Succession : que reçoivent les époux ?
Si une personne décède alors qu’il a eu des enfants avec son conjoint au moment où il décède, alors deux cas de figure peuvent se présenter : le conjoint peut choisir entre l’usufruit de la totalité des biens du défunt ou la pleine propriété d’un quart de ses biens. Les enfants peuvent avoir donc, soit la pleine propriété des trois quarts des biens du défunt ou la nu propriété de la totalité des biens du défunt. Si le défunt s’est remarié, c’est uniquement le premier cas de figure qui peut être envisagé.
Successions : quels sont les frais à payer ?
Tout d’abord, sachez qu’en cas de décès, vous devez, pour prétendre à l’héritage vous occuper des frais afférents aux obsèques, à la mesure de vos moyens. Ensuite, il faut régler à l’administration fiscale des frais de succession, qui, comme l’impôt sur le revenu, sont d’autant plus élevés que les biens légués ont de la valeur. Vous bénéficiez cependant d’un abattement fiscal, d’autant plus élevé que vous être proche du défunt. Cet abattement succession est, par exemple, de 100 000 euros si un de vos parents décède. Vous pouvez également préparer votre succession en effectuant des donations à vos enfants. Celles si sont strictement encadrées par l’administration fiscale : vous pouvez par exemple donnez jusqu’à 31 685 euros à chacun de vos enfants sans payer de droit. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans. Vous devez tout de même vous acquitter de frais de notaires. N’hésitez pas à contacter le service client Trésor public en cas de question.