Une fois que vous avez souscrit à un abonnement auprès d’un opérateur internet, quels sont les recours possibles pour y mettre fin ? Tout dépend de nombreux facteurs, à commencer par le type de contact que vous avez signé avant de souscrire à un forfait internet. Que vous vouliez simplement couper la connexion, ou que vous ayez trouvé une offre moins chère chez un autre opérateur pour continuer à surfer sur Amazon ou Facebook à moindre coût, nous allons voir ensemble quelles sont les démarches à suivre.
Opérateur internet : quel contrat avez-vous signé ?
Avant de savoir s’il vous est possible de mettre fin à votre abonnement sans avoir à faire face à des frais, interrogez-vous. Votre forfait est-il avec ou sans engagement ? S’il se trouve que vous êtes engagé auprès d’un opérateur internet tel que SFR ou Bouygues, par exemple, les conditions pour mettre fin à un contrat ne seront pas tout à fait les mêmes que si vous bénéficiez d’un forfait internet sans le moindre engagement de durée (par exemple de vingt-quatre ou douze mois). Quelle que soit la situation, sachez néanmoins qu’il est toujours possible de rompre un contrat, à condition de respecter certains critères. Voyons les choses au cas par cas.
Opérateurs internet : les forfaits avec engagement
Ces types de contrats sont généralement les plus courants. A l’offre de base s’ajoutent généralement des options, comme la téléphonie ou la box TV. Tout dépendra de l’opérateur internet. Si vous désirez mettre fin à votre contrat d’abonnement, il y a deux possibilités. Soit vous attendez que votre période d’engagement expire et vous envoyez alors une notification écrite à votre opérateur (pensez à l’accusé de réception), soit vous rompez le contrat avant votre période d’engagement. Dans le cas d’un forfait avec engagement, il est primordial de savoir plusieurs choses. Selon le motif invoqué, vous n’aurez pas nécessairement de frais à régler. On parle plus précisément de « cas de force majeure », comme la perte d’un emploi, un déménagement à l’étranger, ou même un endettement. Par ailleurs, selon les opérateurs internet et les abonnements, vous disposez d’une période de rétractation au début. Il faut donc peser le contre avant une souscription définitive !
Forfait internet : mettre fin à un contrat après un tort de l’opérateur
En cas de manquement aux engagements pris par le fournisseur d’accès, vous pouvez aussi mettre un terme à votre contrat, même s’il vous astreint à respecter des mensualités pour une durée définie. En effet, dès lors que les clauses ne sont pas respectées par l’une des deux parties, il est possible de rompre le contrat qui vous lie à l’opérateur internet. On appelle cette procédure une « résiliation aux torts du professionnel ».
Opérateur internet : rompre un contrat sans engagement
Dans la situation où aucune obligation légale ne vous contraint à faire appel aux services du fournisseur d’accès pour un temps donné, mettre fin à votre offre internet est beaucoup plus simple. Veillez simplement à notifier l’entreprise dans les délais impartis et par courrier recommandé. La dernière étape est la restitution du matériel loué par le professionnel. Selon votre abonnement, il peut s’agir uniquement de la box. Dans d’autres cas, vous devrez aussi restituer le décodeur TV ainsi que les câbles qui vous ont été fournis.