Récemment, une Rennaise de 83 ans s’est retrouvée sans logement, car sa maison était occupée par des squatteurs. Bien que très rare, cette situation est un véritable casse-tête juridique. Les recours du propriétaire peuvent être longs et complexes. Nous faisons le point sur vos droits en tant que propriétaires.
Comment récupérer un logement squatté ?
Découvrir que son logement est occupé par des personnes qui s’y sont introduites, c’est le scénario cauchemar que vivent certains propriétaires. Si votre première réaction serait naturellement de faire sortir les intrus de chez vous, sachez que certaines règles doivent être respectées et que la procédure d’expulsion peut être longue.
Réagir rapidement
Si vous découvrez que votre résidence secondaire, ou, ce qui est beaucoup plus rare, que votre résidence principale est squattée, vous devez prévenir la police dans les 48 heures qui suivent l’entrée dans les lieux des occupants illégitimes pour que les forces de l’ordre les expulsent. Malheureusement, dans les faits, la plupart des logements squattés sont des résidences secondaires, et les propriétaires s’en rendent rarement compte assez tôt. Passé ce délai de 48 heures, vous ne pouvez plus faire intervenir les forces de l’ordre pour procéder à l’expulsion. Dans de nombreux cas, la procédure n’aboutit pas, car le propriétaire peut avoir beaucoup de mal à prouver la durée d’occupation de son logement.
Propriété squattée : faire preuve de patience
Si l’occupation illégitime d’un logement est souvent très mal vécue par les propriétaires, c’est en grande partie parce qu’une fois le délai de 48 heures passé pour évacuer les squatteurs, les procédures peuvent durer des mois. Il arrive donc que certains propriétaires de logements squattés perdent patience et tentent de récupérer leur maison ou leur appartement de force. C’est la pire chose à faire. En effet, si vous tentez de déloger les squatteurs vous-même vous risqueriez d’être condamné pour « violation de domicile ». Bien que les squatteurs n’ont ni bail ni autorisation, passé le délai de 48 heures, ils bénéficient des mêmes droits que des locataires en matière d’expulsion.
Récupérer un logement squatté : la procédure
En cas de squat de votre propriété, pour mettre toutes vos chances de côté, mieux vaut respecter la procédure à la lettre. Vous faire justice par vous-même peut vous valoir une condamnation pénale. Sachez que si les procédures pour récupérer votre logement illégitimement occupé sont longues, elles sont presque toujours à la faveur du propriétaire. Dépasser le délai de 48 heures, vous devez entamer une action en justice pour déloger les occupants indélicats. Pour démarrer une action en justice, vous devez tout d’abord connaître les noms et les prenons des squatteurs. Vous pourrez alors les assigner en référé pour obtenir leur expulsion. Pour cette procédure, le recours à un avocat n’est pas obligatoire. Après que la décision d’expulsion ait été rendue par la justice, les squatteurs ont en moyenne un délai de deux mois pour quitter votre logement.
Protégez votre domicile
Pour éviter que votre résidence secondaire ou principale ne se retrouve squattée, la meilleure solution est d’investir dans un système de protection et de surveillance de votre domicile. Aujourd’hui il existe des services de surveillance à distance, comme le système Homelive proposé par Orange, qui vous permet d’être averti en cas d’intrusion dans votre domicile.