Vous avez reçu un Coliposte sans rien avoir commandé ? D’ailleurs, vous n’avez jamais eu à faire à la société qui vous l’envoie… Méfiez-vous, il s’agit certainement d’un envoi forcé. Dans ces cas là vous ne devez surtout rien payer ! On vous explique la marche à suivre pour déjouer une escroquerie qui ne date pas d’hier.
Envoi forcé : quand ça vous arrive
Vous n’aviez rien commandé mais en plus, vous constatez qu’on vous adresse une facture pour le paiement de l’article ? Stop, il s’agit d’un envoi forcé. Vous ne devez ni renvoyer le colis à vos frais, ni régler la facture puisque vous n’avez rien commandé !
Envoi forcé : ce que dit la loi
Pour qu’un contrat commercial puisse fonctionner, il faut que l’acheteur ai pris la décision d’acheter. C’est la base. Or, dans le cas d’un colis expédié sans votre accord, ce n’est pas le cas. S’il n’y a pas de preuve de consentement préalable à l’envoi, l’expéditeur est hors-la-loi. Il peut être poursuivi devant les tribunaux et être condamné à verser une amende. Attention : l’absence de consentement préalable ne suffit pas toujours. Dans le cadre d’un abonnement à une box beauté par exemple, même si vous n’êtes satisfait de la sélection reçue et que vous n’avez pas choisi les articles, il n’y a pas de vente forcée car vous avez accepté les termes du contrat d’abonnement.
Que faire quand on est victime d’un envoi forcé ?
Pour éviter de payer pour un envoi forcé, commencez par adresser un mail si vous avez la possibilité de la faire, rappelez au vendeur que vous n’avez rien commandé et qu’il s’agit d’un envoi forcé punit par la loi, informez-le de votre droit : celui de garder le colis sans rien payer jusqu’à ce qu’il vienne le chercher. Donnez-lui un délai de 15 jours. Si le vendeur fait la sourde oreille, recommencez avec une lettre recommandée avec accusé de réception, lui rappelant que le produit est à sa disposition à votre adresse. Voici un modèle de courrier pour un envoi forcé. Ce délai écoulé, le produit est légalement à vous sans que vous ayez à payer quoi que ce soit.
Garder l’envoi forcé de côté
Durant le délai donné à l’expéditeur, il est important que l’expéditeur puisse récupérer son colis dans le même état que celui dans lequel vous l’avez trouvé. N’utilisez jamais les produits contenus dans un envoi forcé avant que le délai soit écoulé.
Envoi forcé : que faire si j’ai déjà payé ?
Si vous avez payé une somme à la livraison avant de vous rendre compte qu’il s’agissait d’un envoi forcé, ou que le vendeur vous a débité car vous aviez préalablement enregistré vos données bancaires, il doit vous rembourser les sommes engagées. Envoyez-lui un courrier avec accusé de réception pour exiger le remboursement. Celui-ci doit doit comprendre également les intérêts qui sont fixés sur la base du taux légal majoré à partir du moment de la demande.
Si l’expéditeur ne répond pas à votre demande, vous pourrez saisir le juge civil et porter plainte pour obtenir un remboursement pour envoi forcé et des dommages-intérêts.