Vous n’arrivez pas à vendre vos objets sur Le Bon Coin et vous avez pensé à préparer un vide-grenier dans votre quartier ? Sachez qu’un vide-grenier ou une brocante sont considérés comme des actes soumis au code du commerce. Si vous souhaitez organiser un vide-grenier, il faudra donc vous soumettre à un certain nombre de formalités à respecter. Il faut notamment faire enregistrer l’événement auprès de la mairie mais également tenir à jour une liste des participants.
Comment déclarer le vide-grenier à la mairie ?
Qu’il s’agisse d’un vide grenier ou d’un vide dressing, il est obligatoire d’effectuer une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente. Vous devez envoyer une déclaration préalable de vente au déballage au maire en envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception au moins 3 mois à l’avance. Ce délai est réduit à 15 jours si la vente n’a pas lieu sur l’espace public.
Les règles qui concernent les participants au vide-grenier
Les vendeurs non professionnels (comprendre les particuliers) n’ont pas le droit de participer à un vide-grenier plus de 2 fois par an. Lors d’un vide-dressing ou d’une brocante, les commerçants peuvent également participer mais ils doivent effectuer une déclaration préalable à la Préfecture ou à la Sous-préfecture. Les professionnels doivent aussi tenir un registre dans lequel figure la description des objets qui seront en vente au vide-grenier. Un acheteur qui a acheté auprès d’un professionnel durant un vide-grenier peut ainsi bénéficier des mêmes garanties que s’il avait acheté dans sa boutique.
L’organisateur du vide-grenier doit avoir une liste des participants
L’organisateur de l’événement doit tenir un registre des vendeurs participants au vide-grenier. Ce document doit comporter les noms, prénoms, numéro de carte d’identité et adresse des vendeurs. Si le vendeur est une personne morale, le registre doit mentionner le siège de l’établissement ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale avec les références de la pièce d’identité produite.
Les particuliers qui souhaitent vendre des objets d’occasion au vide-dressing devront également remettre une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres événements de même nature au cours de l’année civile (article R 321-9 du Code pénal) et le registre devra mentionner que l’organisateur a bien reçu ce document.
Pour que le registre du vide-grenier soit en règle, il faut le faire coter et parapher par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de l’événement.
Et si vous trouvez que c’est finalement bien compliqué d’organiser un tel événement et que vous souhaitez seulement faire partie des vendeurs d’un vide-grenier, il faut trouver une brocante près de chez vous. Sur le site vide-greniers.org, les événements sont classés par date et par région : c’est très pratique de faire sa recherche.