Vous avez reçu un courrier plutôt désagréable et inattendu : une contravention pour excès de vitesse. Si les possibilités de recours existent, faut-il pour autant contester un excès de vitesse ? Dans ce cas précis, comme au volant, prudence est mère de sûreté ! Nous avons réuni pour vous les éléments indispensables en cas de sanction pour excès de vitesse.
Dans quels cas peut-on contester un excès de vitesse ?
Ne pas déjà avoir payé votre amende
En effet, le paiement d’une amende équivaut à la reconnaissance de la faute. Dès lors, il ne vous sera plus possible de contester. Par ailleurs, le paiement d’une contravention pour excès de vitesse entraîne automatiquement le retrait des points associés à la faute commise.
Être sûr de son coup
Sachez que si vous contestez l’infraction, il faut avant tout vous assurer que vous n’étiez pas au volant. Qu’il s’agisse d’un prêt, d’une location de voiture ou que votre voiture ait été volée… soyez sûr de vous, car si vous n’obtenez pas gain de cause, l’amende risque d’être encore plus salée !
Demandez la photo prise par le radar
« Une image vaut mille mots » disait Confucius. Ceci s’applique également en cas de sanction. La photo reste la meilleure preuve que vous puissiez obtenir pour contester un excès de vitesse. En effet, le code de la route prévoit que la responsabilité pénale des infractions commises incombe au conducteur du véhicule (et non forcément au propriétaire) – article L. 121-1 du code de la route.
Vous êtes légalement autorisé à demander la photo prise par un radar et cela ne vous engage à rien. Alors, si cela peut vous ôter d’un doute (et d’une amende !), ne tardez pas à faire votre demande.
Pour cela, vous devez adresser un courrier avec AR à au Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières – Service Photographie – CS 72202 – 35 911 RENNES CEDEX 9. Votre demande doit comprendre :
- Une photocopie de votre pièce d’identité ;
- Une photocopie de votre avertissement ;
- Une photocopie de la carte grise concernée ;
- Votre demande par écrit ;
- Et une enveloppe à votre nom, suffisamment affranchie pour le renvoi de la photo par ce même service.
Une fois la photo réceptionnée, il existe 3 cas : Cas N°1 : vous êtes bel et bien sur la photo. Cela ne fait aucun doute et dans ce cas, mieux vaut payer votre amende et ne pas procéder à une contestation. Cas N°2 : le visage sur la photo est flou. Le conducteur n’est alors clairement pas identifié. Vous pouvez donc engager une procédure de contestation de l’excès de vitesse. Cas N°3 : vous n’étiez pas au volant de votre véhicule au moment de la capture. Vous pouvez donc contester la contravention.
Contester un excès de vitesse
Comment procéder ?
Pour contester l’infraction, vous pouvez :
- adresser un courrier à l’adresse mentionnée sur l’avis de contravention ou le procès-verbal
- ou procéder par Internet en vous connectant au site internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (www.antai.fr).
Vous serez alors convoqué devant le Tribunal de proximité ou le Tribunal de police selon l’excès de vitesse enregistré.
Décision du Ministère public
Dès lors, le Ministère public doit apporter la preuve de votre culpabilité. En l’absence d’identification claire du conducteur, le Ministère public ne peut apporter la preuve de votre culpabilité et vous n’avez plus qu’à nier être le responsable de cette infraction.
À savoir : si le conducteur, quel qu’il soit, n’est pas identifié, vous devrez quand même vous acquitter de l’amende, mais éviterez le retrait de points.